Traduction de «since 26 september » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 26 September 2003 on the Intelligence Service in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | Intelligence Service Ordinance [ IntSO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS [ Orens ]

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980

Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984
Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]

Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the ongoing arrival of migrants in Italy, now at 29,844 persons since 26 September, and the still challenging humanitarian situation in Greece which currently hosts over 61,700 migrants, relocation remains crucial to alleviating the pressure in these countries.
Les migrants continuant à arriver en Italie, soit 29 844 personnes depuis le 26 septembre, et la situation humanitaire restant problématique en Grèce, qui accueille actuellement plus de 61 700 migrants, la relocalisation demeure essentielle pour réduire la pression qui s'exerce sur ces pays.

P. whereas Saeed Abedini, an Iranian-American pastor imprisoned in Iran since 26 September 2012, was sentenced on 27 January 2013 by a revolutionary court in Iran to an eight-year prison term on charges of disturbing national security by creating a network of Christian churches in private homes; whereas it is reported that Saeed Abedini has suffered physical and psychological abuse in prison;
P. considérant que Saeed Abedini, un pasteur irano-américain emprisonné en Iran depuis le 26 septembre 2012, a été condamné le 27 janvier 2013 par un tribunal révolutionnaire à huit ans de prison pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale en créant un réseau d'églises chrétiennes dans des habitations privées; qu'il aurait subi des violences physiques et psychologiques en prison;

The Leader of the Opposition has regularly adjourned the debate since 1935 (see, for example, Debates, February 27, 1996, p. 26; September 23, 1997, p. 17).
Le chef de l’Opposition a toujours ajourné le débat depuis 1935 (voir, par exemple, les Débats, 27 février 1996, p. 26; 23 septembre 1997, p. 17).

6. Notes the statement made by US President George W. Bush on 6 September 2006, according to whom "a small number of suspected terrorist leaders and operatives captured during the war have been held and questioned outside the United States, in a separate programme operated by the CIA", that many of the persons who had been detained there, had subsequently been transferred to Guantánamo and that it is strongly suspected that other prisoners are still held in secret places of detention; notes the report of the Federal Bureau of Investigation (FBI) of 2 January 2007 mentioning 26 testimonies of mistreatment in Guantánamo since 11 September 2001;
6. note la déclaration du président américain George W. Bush du 6 septembre 2006, selon lequel "un petit nombre d'individus soupçonnés d'être des chefs de file ou des agents terroristes, et qui ont été capturés pendant la guerre, ont été détenus et interrogés hors du territoire des États-Unis dans le cadre d'un programme distinct administré par la CIA", que nombre des personnes y ayant été détenues ont été depuis lors transférées à Guantánamo et que d'autres prisonniers sont, très probablement, encore détenus dans des lieux secrets de détention; prend acte du rapport du FBI (Bureau fédéral d'enquête) en date du 2 janvier 2007 qui fait état de vingt-six témoignages de mauvais traitements infligés à Guantánamo depuis le 11 septembre 2001;

I therefore believe that the observers, who have been here in Parliament since 26 September, can very usefully help their government to fulfil the commitments it has made, including by exchanging experiences with colleagues from other countries.
Par conséquent, je suis convaincue que les observateurs, présents en cette Assemblée depuis le 26 septembre, peuvent aider très efficacement leur gouvernement à respecter les engagements qu’il a pris, notamment par l’échange d’expériences avec des collègues d’autres pays.

In that case, could I have a motion that the committee request permission of the House for six members to travel to the province of Newfoundland and Labrador from September 26 to October 1, 2005, in relation to its study of the northern cod, including the events leading to the collapse of the fishery and the failure of the stock to re-establish itself since the moratorium.
Quelqu'un pourrait-il proposer une motion à l'effet que le Comité demande à la Chambre l'autorisation pour six membres du comité de voyager à Terre-Neuve-Labrador du 26 septembre au 1er octobre 2005 relativement à son étude de la morue du Nord, incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.

The Minister of Transport has laid before parliament three bills since September 11: Bill C-34 on September 26 to create the transportation appeal tribunal, Bill C-38 on October 25 to amend the Air Canada Public Participation Act and Bill S-33 on September 25 to update an airline liability convention passed in 1929.
Le ministre des Transports a déposé au Parlement trois mesures législatives depuis les événements du 11 septembre: le projet de loi C-34, le 26 septembre, portant constitution du Tribunal d'appel des transports; le projet de loi C-38, le 25 octobre, modifiant la Loi sur la participation publique d'Air Canada; et le projet de loi S-33, le 25 septembre, pour mettre à jour une convention sur la responsabilité des compagnies aériennes signée en 1929.

If it is strong and sound, could the Parliamentary Secretary to the Minister for Human Resources Development tell the House what the minister has done since September 26 with respect to a job sharing program, since she had tasked her deputy minister to look into this?
S'il est solide et vigoureux, ce soir je voudrais demander à la secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines ce que la ministre a fait depuis le 26 septembre pour amener un programme de partage d'emploi, puisqu'elle avait donné à son sous-ministre le mandat de voir à cela.