Traduction de «should face charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charge face | charging face | loading face
front de chargement

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH
Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "European consumers and companies should not have to face black-outs, and capacity mechanisms can help to reduce this risk.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Il faut éviter que les entreprises et les consommateurs européens subissent des coupures d’électricité et les mécanismes de capacité peuvent contribuer à réduire ce risque.

5. Is concerned about the Palestinian detainees held in administrative detention without charge; stresses that these detainees should be charged and face trial, with judicial guarantees in accordance with international standards, or be promptly released;
5. fait part de son inquiétude concernant les prisonniers palestiniens détenus sans inculpation; souligne que ces détenus devraient faire l'objet d'une inculpation et d'un procès et bénéficier dans ce cadre de garanties judiciaires, conformément aux normes internationales, ou bien être rapidement libérés;

National regulatory authorities should be alert to situations in which customers face problems with paying roaming charges while they are still located in their Member State and should take appropriate steps to mitigate the problem.
Les autorités réglementaires nationales devraient être attentives aux situations dans lesquelles des clients sont confrontés au paiement de frais d’itinérance alors qu’ils se trouvent toujours dans leur État membre et devraient prendre des mesures appropriées pour atténuer ce problème.

This should include adequate information measures in order to empower customers to actively prevent such instances of inadvertent roaming.National regulatory authorities should be alert to situations in which customers facing problems with paying roaming charges while they are still located in their Member State and should take appropriate steps to mitigate the problem.
Cela devrait comprendre des mesures adéquates d'information destinées à donner aux clients les moyens d'éviter activement les cas d'itinérance involontaire. Les autorités réglementaires nationales devraient être attentives aux situations dans lesquelles des clients sont confrontés au paiement de frais d'itinérance alors qu'ils se trouvent toujours dans leur État membre et devraient prendre des mesures appropriées pour atténuer ce problème.

The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.
La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.

The issue of whether drug abusers should face criminal charges is a matter for Member State law and the EU should not be seeking to pervert the course of justice.
La question de savoir si les toxicomanes devraient faire l’objet de poursuites pénales relève du droit des États membres, et l’UE cherche à altérer le cours de la justice.

The issue of whether drug abusers should face criminal charges is a matter for Member State law and the EU should not seek to undermine and replace the judicial systems of Member States.
La question de savoir si les toxicomanes devraient être pénalisés revient aux États membres et l’Union européenne ne devrait pas tenter de saper et remplacer les systèmes judiciaires des États membres.

Variations in charges faced by producers of electricity for access to the transmission system should not undermine the internal market.
Les différences dans les redevances d'accès au réseau de transport appliquées aux producteurs d'électricité ne devraient pas entraver le fonctionnement du marché intérieur.