Vertaling van "shall cover only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Eligible personnel costs shall cover only the actual hours worked by the persons directly carrying out work under the action.
1. Les coûts de personnel éligibles ne couvrent que les heures effectivement prestées par les personnes réalisant directement des tâches dans le cadre de l'action.

The examination shall cover only the procedural aspects of the evaluation, and not the merits of the proposal.
L'examen porte uniquement sur les aspects procéduraux de l'évaluation et non sur la pertinence de la proposition.

5. The mandatory specific parts of the technical documentation that the supplier shall enter into the database shall cover only:
5. Les parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données concernent uniquement les informations suivantes:

(2) The insurance shall cover only situations in which a person mentioned in subsection (1) acted honestly and in good faith with a view to the best interests of the port authority or the subsidiary, as the case may be.
(2) L’assurance ne peut couvrir que les circonstances où les personnes visées au paragraphe (1) ont agi avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de l’administration portuaire ou de la filiale visée, selon le cas.

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.
5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

but any such amendment shall affect only the portion specifically covered in that supplementary licence or writing, and shall not operate to alter or amend or in any way whatever be a waiver of any other part, condition or provision of the original interim licence.
toutefois, une telle modification ne s’applique qu’à cette partie spécifiquement mentionnée dans la concession ou l’écrit supplémentaire, et ne doit pas avoir pour effet de modifier ou changer, en quoi que ce soit, quelque autre partie, condition ou disposition de la concession intérimaire originale non plus qu’elle ne constitue un désistement à leur égard.

7. The provisions of this Article shall apply only to taxes which are covered by this Convention.
7. Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux impôts visés par la présente convention.

(b) where, in accordance with the Harmonized System, a heading includes parts of goods by application of a Section Note or Chapter Note of the Harmonized System and the subheadings under that heading do not include a subheading designated “Parts”, a subheading designated “Other” under that heading shall be considered to cover only the goods and parts of the goods that are themselves classified under that subheading.
b) lorsque, conformément au Système harmonisé, une position englobe les parties de produits par application d’une note relative à la section ou au chapitre pertinent du Système harmonisé et que les sous-positions de la position ne comportent pas de sous-position intitulée « Parties », la sous-position intitulée « Autres » de cette position est considérée comme visant uniquement les produits et parties de ceux-ci classés dans cette sous-position.

Any information received by a Contracting State shall be treated as secret in the same manner as information obtained under the domestic laws of that State and shall be disclosed only to persons or authorities (including courts and administrative bodies) concerned with the assessment or collection of the taxes covered by the Agreement or, notwithstanding the provisions of paragraph 4, the taxes imposed by a “Land”, or a political subdivision or local authority of a Contracting State that are substantially similar to the taxes covered by the Agreement.
Les renseignements reçus par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application du droit interne de cet État et ne sont communiqués qu’aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et organes administratifs) concernées par l’établissement ou le recouvrement des impôts visés par l’Accord, ou nonobstant les dispositions du paragraphe 4, les impôts perçus par un « Land », ou une subdivision politique ou collectivité locale d’un État contractant qui sont de nature analogue à ceux auxquels s’applique l’Accord.

The aptitude test, which shall be conducted in one of the languages permitted by the language rules applicable in the Member State concerned, shall cover only the statutory auditor's adequate knowledge of the laws and regulations of that Member State in so far as relevant to statutory audits.
L'épreuve d'aptitude, qui est réalisée dans une des langues prévues par le régime linguistique en vigueur dans l'État membre concerné, porte seulement sur la connaissance adéquate qu'a le contrôleur légal des comptes des lois et des réglementations de l'État membre concerné, dans la mesure où cette connaissance est utile pour les contrôles légaux des comptes.