‘settlement internaliser’ means any institution, including one authorised in accordance with Directive 2013/36/EU or with Directive 2014/65/EU, which executes transfer orders on behalf of clients or on its own account other than through a securities settlement system.
«internalisateur de règlement», tout établissement, y compris ceux agréés conformément à la directive 2013/36/UE ou à la directive 2014/65/UE, qui exécute des ordres de transfert au nom de clients ou pour son propre compte, autrement que par un système de règlement de titres.