Vertaling van "set out therein " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein
dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point | set out point | set-out point
point de garage

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

if they have any personal interest therein
s'ils y possèdent un intérêt personnel

a Community trade mark shall confer on the proprietor exclusive rights therein
la marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A copy of the record of the registration of a trade-mark purporting to be certified to be true by the Registrar is evidence of the facts set out therein and that the person named therein as owner is the registered owner of the trade-mark for the purposes and within the territorial area therein defined.
(3) Une copie de l’inscription de l’enregistrement d’une marque de commerce, donnée comme étant certifiée conforme par le registraire, fait foi des faits y énoncés et de ce que la personne y nommée comme propriétaire est le propriétaire inscrit de cette marque de commerce aux fins et dans la région territoriale qui y sont indiquées.

2. Subject to section 3, remission is hereby granted to Les Collections Shan Inc., Laval, Quebec, of the customs duties paid or payable under Schedule I to the Customs Tariff on the textile products set out in column I of the schedule to this Order up to the annual quantity limit shown opposite that textile product in column II for the five year period set out therein.
2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée à la société Les Collections Shan Inc., Laval (Québec) des droits de douane payés ou payables en vertu de l’annexe I du Tarif des douanes sur les produits textiles énoncés à la colonne I de l’annexe du présent décret jusqu’à concurrence de la quantité annuelle maximale indiquée à côté du produit textile dans la colonne II pour la période de cinq ans mentionnée dans les présentes.

55. In proceedings for an offence against any provision in section 47 or sections 49 to 53, no evidence is admissible of an overt act unless that overt act is set out in the indictment or unless the evidence is otherwise relevant as tending to prove an overt act that is set out therein.
55. Dans des poursuites pour une infraction visée à l’article 47 ou à l’un des articles 49 à 53, nulle preuve n’est admissible d’un acte manifeste, à moins que celui-ci ne soit mentionné dans l’acte d’accusation ou que la preuve ne soit autrement pertinente comme tendant à prouver un acte manifeste y énoncé.

5. Stresses that both the Republic of Moldova and the EU should be involved in the implementation of the Association Agenda, and that the priorities set out therein should receive appropriate technical and financial support so that the benefits of association are visible to Moldovan citizens as soon as possible; calls on the Commission to be guided by these priorities when programming financing for the Republic of Moldova; emphasises the need to improve absorption capacity in the Republic of Moldova in order to ensure the efficient implementation of projects and use of financing; outlines the importance of strengthening a mechanism for management, transparency and accountability in order to monitor the absorption and use of EU funds; calls on the parties to identify the training needs required to ensure that the Republic of Moldova is able to carry out its obligations under the Association Agreement and Association Agenda;
5. souligne que tant la République de Moldavie que l'Union européenne doivent participer à la réalisation du programme d'association et que les priorités qui y sont définies doivent faire l'objet d'une aide technique et financière adaptée, de manière à ce que les citoyens moldaves perçoivent le plus rapidement possible les avantages de l'association; invite la Commission à s'inspirer de ces priorités lors de la programmation des financements en faveur de la République de Moldavie; insiste sur la nécessité d'améliorer la capacité d'absorption de la République de Moldavie pour la bonne mise en œuvre des projets et l'emploi efficace des fonds; souligne qu'il est important de consolider un dispositif de gestion, de transparence et de responsabilité afin de surveiller l'absorption et l'utilisation des fonds de l'Union; demande aux parties de dresser l'inventaire des formations qui sont nécessaires pour permettre à la République de Moldavie d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord d'association et du programme d'association;

2. The criteria and rules referred to in paragraph 1 of this Article may include the selection criteria set out in Article 58 of Directive ././EU on the terms and conditions set out therein, notably as regards the limits to requirements concerning yearly turnovers, as provided for under the third subparagraph of paragraph 3 of that Article.
2. Les critères et les règles visés au paragraphe 1 du présent article peuvent inclure les critères de sélection établis à l'article 58 de la directive ././UE* , dans les conditions qui y sont exposées, notamment ce qui concerne les limites des obligations relatives au chiffre d'affaires annuel visées au troisième alinéa du paragraphe 3 dudit article.

“By way of derogation from the first paragraph, the time limit set out therein shall, in respect of Mayotte, be 31 December 2027”.
1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, l'échéance visée, en ce qui concerne Mayotte, est le 31 décembre 2027.

Clause 5 amends section 31 to permit the Governor in Council to amend, by regulation, the convention set out in Schedule 1 to implement a change to the limits of liability set out therein and also the limits of liability set out in sections 28–30 of the Marine Liability Act.
L’article 5 du projet de loi modifie l’article 31 de la LRM de façon à autoriser le gouverneur en conseil à modifier, par règlement, la convention figurant à l’annexe 1 pour mettre en œuvre toute modification des limites de responsabilité qui y sont prévues ainsi que les limites de responsabilité énoncées aux articles 28 à 30 de la LRM.

As regards the categories of toys listed in points 2 to 5 of Part B of Annex V, the warnings set out therein shall be used as worded therein.
En ce qui concerne les catégories de jouets énumérées aux points 2 à 5 dans la partie B de l'annexe V, les avertissements qui y figurent doivent être pris en compte textuellement.

As regards the categories of toys listed in points 2 to 5 in Part B of Annex V, the warnings set out therein shall be used as worded therein.
En ce qui concerne les catégories de jouets énumérées dans la partie B, points 2 à 5, de l'annexe V, les avertissements qui y figurent sont pris en compte tels qu'ils sont libellés.