Vertaling van "series mandatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age of mandatory separation | compulsory age of retirement | compulsory retirement age | default retirement age | mandatory age of retirement | mandatory age of separation | mandatory retirement age | CRA [Abbr.] | DRA [Abbr.]
âge de départ obligatoire à la retraite | âge limite de la retraite

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

harmonized mandatory control system [ HMCS | harmonised mandatory control system | harmonised mandatory control scheme ]
système obligatoire et harmonisé de contrôle [ HMCS | système obligatoire harmonisé de contrôle ]

mandatory occupational benefits provision | mandatory benefit coverage | mandatory pension coverage
prévoyance professionnelle obligatoire | régime obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance
salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

overriding mandatory provision | overriding mandatory rule | overriding rule
loi de police

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

child abuse mandatory reporting [ mandatory reporting for child abuse ]
signalement obligatoire des cas de violence à l'égard des enfants

compulsory membership [ mandatory membership | mandatory participation ]
participation obligatoire [ adhésion obligatoire ]

mandatory enter field | mandatory entry field
champ d'entrée obligatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So I do not see why we would not trust them in this case, and why we would have mandatory sentences, and list a series of situations that would compel judges to impose a mandatory minimum sentence.
Alors, je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas confiance dans ce cas-ci et que l'on imposerait des peines et que l'on énumérerait une série de situations qui forceraient les juges à rendre une peine minimale obligatoire.

In order to ensure complete data sets and time series, your Rapporteur thinks that the collection of crucial data should be mandatory.
Pour s'assurer de compléter les séries de données et les séries temporelles, votre rapporteure estime que la collecte de données cruciales devrait être obligatoire.

It requires regular mandatory energy audits for large companies and lays down a series of requirements on energy companies regarding metering and billing.
Elle impose des audits énergétiques réguliers obligatoires pour les grandes entreprises et fixe une série d’exigences applicables aux entreprises du secteur de l'énergie en ce qui concerne les relevés et la facturation.

Previously, data collection was mandatory only for road, rail and inland waterway transport, but with the amendment to the directive, it will also be mandatory for maritime transport, providing a series of data on goods entering and leaving across our borders.
Auparavant, la collecte de ces données n’était obligatoire que pour les transports par route, chemin de fer et voies navigables intérieures. Avec la modification de cette directive, elle le sera également pour les transports maritimes. Nous disposerons ainsi d’une série de données sur les flux entrants et sortants de marchandises à nos frontières.

When a serious adverse event or reaction appears it is mandatory to adopt a series of measures targeted to prevent.
L'adoption d'une série de mesures préventives s'impose lorsqu'un incident se produit ou qu'une réaction indésirable grave apparaît.

Mandatory for data sets and data set series if an equivalent scale or a resolution distance can be specified.
Obligatoire pour les séries de données et les ensembles de séries de données pour lesquels une échelle équivalente ou une distance de résolution peuvent être indiquées.

I have accepted the mandatory minimum sentence, but not the escalating series of mandatory minimums.
J'ai accepté le principe des peines minimales obligatoires, mais pas celui des peines minimales obligatoires croissantes.

That means in 200 offences where a DNA sample is taken a series of 16 will be mandatory, as will a series of 20, unless the accused manages to prove that this infringes on his privacy and safety.
Cela veut évidemment dire 200 infractions pour lesquelles il y aura un prélèvement d'ADN: une série de 16 obligatoires et une série de 20 qui le sont également, à moins que l'accusé ne réussisse à prouver que cela porte atteinte à sa vie privée et sa sécurité.

On the basis of Directive 96/48/EC, a series of mandatory specifications were adopted in 2002 for high-speed rail systems.
Sur la base de la directive 96/48/CE, une série de spécifications obligatoires ont été adoptées en 2002 pour les systèmes ferroviaires à grande vitesse.

they shall apply to all new series-production spark-ignition engines placed on the market of a Member State which comply in advance with the mandatory limit values set out in the table in section 4.2.2.2 of Annex I;
elles s'appliquent à tous les nouveaux moteurs à allumage commandé produits en série et mis sur le marché d'un État membre, qui se conforment par anticipation aux valeurs limites indiquées dans le tableau figurant à l'annexe I, point 4.2.2.2;