Vertaling van "september 2005 therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences
Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

Ordinance of 14 September 2005 on the Swiss Federal Institute for Vocational Education and Training | SFIVET Ordinance
Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle | Ordonnance sur l'IFFP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Articles 26(2) and 28(2) of Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) therefore provide for more favourable support rates for certain types of investment in the outermost regions.
L'article 26, paragraphe 2, et l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) prévoient, dès lors, des taux de soutien plus favorables pour certains types d'investissements dans les régions ultrapériphériques.

Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications should therefore continue to apply concerning the conditions for recognition and the compensation measures that a host Member State may require from an individual whose qualification has not been issued within its jurisdiction.
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles devrait dès lors continuer à s’appliquer pour ce qui est des conditions de reconnaissance et des mesures de compensation qu’un État membre d’accueil peut exiger d’une personne dont le titre de formation n’a pas été délivré dans sa juridiction.

The General Court therefore annuls Article 1 of the contested decision inasmuch as it found that an infringement was committed in France from 13 August 2004 to 30 September 2005.
Le Tribunal annule donc l’article 1er de la décision attaquée en ce qu’il constate que l’infraction a existé, en France, pendant la période comprise entre le 13 août 2004 et le 30 septembre 2005.

These criteria were further explained by the Commission in July 2005 in a meeting with the French authorities and also in a note of 28 September 2005. France therefore had two opportunities to make known its views regarding these criteria.
Ces critères ont été explicités par la Commission, en juillet 2005, lors d'une rencontre avec les autorités françaises ainsi que dans sa note du 28 septembre 2005, donnant ainsi à la France l'opportunité de s'exprimer à deux reprises sur les critères d'appréciation retenus.

Considers the integration of immigrants to be a basic prerequisite for the exercise of their rights in the Member State of their residence; calls, therefore, on the Member States to give rapid and full effect to the recommendations set out in the Commission Communication of 1 September 2005 entitled ‘A Common Agenda for Integration of Third-Country Nationals in the European Union’ (COM(2005)0389).
voit dans l'intégration des immigrés une condition préalable essentielle à l'exercice de leurs droits dans l'État membre de résidence; invite dès lors les États membres à mettre en œuvre rapidement et exhaustivement les recommandations formulées par la Commission dans sa communication du 1er septembre 2005 intitulée «Programme commun pour l'intégration - Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne» (COM(2005)0389).

Considers the integration of immigrants to be a basic prerequisite for the exercise of their rights in the Member State of their residence; calls, therefore, on the Member States to give rapid and full effect to the recommendations set out in the Commission Communication of 1 September 2005 entitled ‘A Common Agenda for Integration of Third-Country Nationals in the European Union’ (COM(2005)0389);
voit dans l'intégration des immigrés une condition préalable essentielle à l'exercice de leurs droits dans l'État membre de résidence; invite dès lors les États membres à mettre en œuvre rapidement et exhaustivement les recommandations formulées par la Commission dans sa communication du 1er septembre 2005 intitulée «Programme commun pour l'intégration - Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne» (COM(2005)0389);

Therefore, preparations for the UN Summit in September 2005 will be a key issue for discussions with the Rio Group.
C'est pourquoi les préparatifs du sommet des Nations unies de septembre 2005 seront au cœur des discussions avec le Groupe de Rio.

The Commission therefore invites all relevant stakeholders to participate in this consultation exercise and would welcome comments before 30 September 2005.
La Commission invite par conséquent toutes les parties intéressées à participer à cet exercice de consultation et elle souhaiterait obtenir les commentaires avant le 30 septembre 2005.

[Translation] As members are aware, sessions of Parliament often last longer than a single calendar year, or 365 days, and therefore, this wording could be interpreted as extending the deadline in September 2005 and beyond, if we are still in the first session of this Parliament.
[Français] Comme les députés le savent, les sessions de législature durent souvent plus d'une année, ou 365 jours. Conséquemment, cette formulation pourrait être interprétée comme une extension de la date butoir jusqu'en septembre 2005 et au-delà, si nous sommes toujours dans la première session de cette législature.

In accordance with the Council Conclusions from November 2004, the EU will therefore work to ensure that this linkage is properly reflected in the outcome of the September 2005 High-level Event.
Conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2004, l'UE s'emploiera donc à ce que ce lien soit dûment pris en compte dans les résultats de la réunion de haut niveau de septembre 2005.