Vertaling van "september 2003 came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003
Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

Proclamation Giving Notice that the Protocol Amending the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia Came into Force September 1, 1989
Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie est entrée en vigueur le 1er septembre 1989

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]

Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lastly, it should be pointed out that, for air traffic control purposes, the Eleventh ICAO Air Navigation Conference held in Montreal at the end of September 2003 came out largely in favour of the use of procedures based on the "augmentation" systems, the European component of which is none other than EGNOS.
Il convient enfin de signaler que la onzième Conférence de l'OACI sur la navigation aérienne tenue à Montréal à la fin du mois de septembre 2003, a largement plébiscité, pour le contrôle du trafic aérien, le recours à des procédures fondées sur les systèmes « d'augmentation » dont la composante européenne n'est autre qu'EGNOS.

Another major breakthrough on the road to an overall agreement came at two, partly classified, meetings, the first held in London on 4 and 5 September 2003, the second in The Hague on 19 November 2003, when a solution was found for the governmental service signal.
Une avancée majeure en direction d'un accord global est intervenue lors des deux rencontres, en partie classifiées, tenues successivement à Londres les 4 et 5 septembre 2003 et à La Haye le 19 novembre 2003, avec la définition d'une solution pour le signal du service gouvernemental.

The UN Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the General Assembly of the United Nations on 15 November 2000, came into force on 23 September 2003.
La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000, est entrée en vigueur le 23 septembre 2003.

The United Nations Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the General Assembly of the United Nations on 15 November 2000, came into force on 23 September 2003.
La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000, est entrée en vigueur le 23 septembre 2003.

The 40th instrument of ratification was deposited with the Secretariat-General of the United Nations on 1 July 2003; Article 38 accordingly came into force on 29 September 2003.
Le 40ème instrument de ratification de cette convention ayant été déposé auprès du Secrétariat Général des Nations Unies le 1er juillet 2003, la date d'entrée en vigueur en application de l'article 38 est le 29 septembre 2003.