Vertaling van "september 2003 after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003
Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]

Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After its start in September 2003, the compliance audit enquiry was continued during 2004 and 2005.
L'audit de conformité, qui a débuté en septembre 2003, s'est poursuivi en 2004 et 2005.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

At first, steady and high real GDP growth averaging 4.2 per cent for 1997-2001 was driven both by domestic demand and continued high growth in tourist arrivals. However, after 11 September 2001 the economy was hit by the slump in tourism linked to international terrorist threats, war in Afghanistan and Iraq, and SARS, with the decline continuing in 2003.
Alors qu'elle affichait une croissance élevée et constante du PIB réel de 4,2% en moyenne durant la période 1997-2001, sous l'impulsion à la fois de la demande intérieure et d'une forte expansion continue du tourisme, elle a beaucoup pâti, après le 11 septembre 2001, de la crise du tourisme liée aux menaces terroristes internationales, à la guerre en Afghanistan et en Irak ainsi qu'à l'épidémie de SRAS, et a continué de décliner en 2003.

by 15 September at the latest, definitive data on the total number of applications under the single payment scheme accepted for the preceding year and the corresponding total amount of the payments which have been granted, after application, as the case may be, of the measures referred to in Articles 6, 10, 11, 24 and 25 of Regulation (EC) No 1782/2003.
au plus tard le 15 septembre, les données définitives concernant le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique ayant été acceptées l'année précédente et le montant total correspondant des paiements qui ont été alloués, après application, le cas échéant, des mesures prévues aux articles 6, 10, 11, 24 et 25 du règlement (CE) no 1782/2003.

Thankfully, in September 2003, after four months, the Americans opened the borders to a limited degree to allow some of our beef to cross.
Heureusement, en septembre 2003, les États-Unis ont partiellement réouvert la frontière après quatre mois, pour laisser entrer une partie de notre bétail.

In September 2003, after four years of consultations, the Canadian General Standards Board published voluntary labelling rules for products containing GMOs.
Après quatre ans de consultations, l'Office des normes générales du Canada s'est prononcé, en septembre 2003, sur les règles d'étiquetage volontaire des produits contenant des OGM.

In line with new procedures for developing and applying EU securities legislation (see IP/02/195), the working document on a second set of implementing measures was drawn up following advice submitted by the Committee of European Securities Regulators (CESR) on 1 September 2003, after an extensive consultation process.
Conformément aux nouvelles procédures d'élaboration et d'application de la législation européenne relative aux valeurs mobilières (voir IP/02/195), le document de travail a été élaboré à la suite de l'avis rendu par le comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) le 1er septembre 2003, au terme d'une vaste consultation.

The European Union recalls the public statement by the Quartet Principals after their meeting held on 26 September 2003 in New York.
L'Union européenne rappelle la déclaration publique faite par les représentants du Quatuor à l'issue de la réunion qu'ils ont tenue le 26 septembre 2003 à New York.

In contrast, in order to benefit from the block exemption, a manufacturer with a market share of over 30% which does not operate a network of service outlets outside of its dealer network and whose dealer network complies in all respects with the former motor vehicle block exemption regulation will have to apply qualitative selection after the end of the transitional period on 30 September 2003 at the latest .
En revanche, pour bénéficier de l'exemption par catégorie, le constructeur qui détient une part de marché de plus de 30 % et qui n'a pas de réseau d'ateliers de réparation en dehors de son réseau de distributeurs et dont ce réseau de distributeurs remplit à tous égards les conditions de l'ancien règlement par catégorie devra pratiquer une sélection qualitative après l'expiration de la période transitoire, le 30 septembre 2003, au plus tard .

(b)by 1 September at the latest, definitive data on the total number of applications under the single payment scheme accepted for the preceding year and the corresponding total amount of the payments which have been granted, after application, as the case may be, of the measures referred to in Articles 6, 10, 11, 24 and 25 of Regulation (EC) No 1782/2003 as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve by the 31 December of the preceding year.
b)au plus tard le 1er septembre, les données définitives concernant le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique ayant été acceptées l'année précédente et le montant total correspondant des paiements qui ont été alloués, après application, le cas échéant, des mesures prévues aux articles 6, 10, 11, 24 et 25 du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale au 31 décembre de l'année précédente