Traduction de «september 1996 senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fees Ordinance of 23 September 1996 to the Federal Act on Debt Collection and Bankruptcy [ FeeO-DCBA ]
Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ OELP ]

Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]
Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]
Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In September 1996, it passed third reading in the House and went to the Senate. I must say that despite the best efforts of its sponsor in the other place, the bill languished for quite some time, until the Senate passed a further amendment and sent it back to the House.
En septembre 1996, le projet de loi C-216 a été adopté en 3 lecture à la Chambre et envoyé au Sénat où, en dépit des efforts soutenus de son parrain à l'autre endroit, il est resté un certain temps sur une voie de garage jusqu'à ce que le Sénat y apporte un autre amendement et le renvoie à la Chambre.

Senator Moore has represented the senatorial division of Stanhope, Nova Scotia, since he was called to the Senate in September 1996.
Le sénateur Moore représente la division sénatoriale de Stanhope, en Nouvelle-Écosse, depuis son arrivée au Sénat en septembre 1996.

Senator Wilfred Moore was called to the Senate in September 1996 and represents the electoral division of Stanhope Street-South Shore in Nova Scotia.
Le sénateur Wilfred Moore est entré au Sénat en septembre 1996. Il représente la circonscription électorale de Stanhope Street-South Shore en Nouvelle-Écosse.

Despite the two further documents sent by EDF to the Senate with its letter of 15 September 1997, the principles, figures and their application to shareholder remuneration by EDF as set out in the memo of 27 July 1996 were not analysed or included in the Senate report.
En dépit des deux autres documents transmis au Sénat par EDF dans sa lettre du 15 septembre 1997, les principes, chiffrages et l'application de ceux-ci à la rémunération de l'actionnaire par EDF présentés dans la note du 27 juillet 1996 n'ont pas été analysés ni repris dans le rapport du Sénat.

Furthermore, a memo from EDF dated 27 July 1996, which was sent to the Senate on 15 September 1997, showed that the shareholder remuneration in foreign companies differed markedly, depending on the institutional and regulatory environment in the sector in each country.
Une note d'EDF du 27 juillet 1996, transmise au Sénat le 15 septembre 1997, montrerait par ailleurs que les rémunérations des actionnaires dans des entreprises étrangères différaient sensiblement en fonction de l'environnement institutionnel et règlementaire du secteur dans chaque pays.

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

I am gratified, however, to note that in September 1996 Senator Fairbairn confirmed that she would still " .very much like to see that tax on books removed" .
C'est avec plaisir, toutefois, que j'ai constaté qu'en septembre 1996, le sénateur Fairbairn a confirmé qu'elle voudrait bien que la taxe sur les livres soit supprimée.

Senator Wilfred Moore was called to the Senate in September 1996.
Le sénateur Wilfred Moore a été nommé au Sénat en septembre 1996.