Vertaling van "senators' time spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time spent feeding
temps consacré à l'alimentation

stand-by | time spent on stand-by
service d'astreinte

time spent at sea
temps passé en mer

time spent farming
temps consacré à l'exploitation agricole

time spent in custody
période passée sous garde [ temps passé sous garde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there have been, collectively, hundreds of hours of senators' time spent on developing these reports in good faith, with the kind of culture that we need more of around here, looking at the institution rather than a partisan approach.
Notons toutefois que les sénateurs ont investi, collectivement, des centaines d'heures dans la préparation de ces rapports. Ils ont travaillé de bonne foi, dans un esprit de collaboration comme on souhaiterait en voir plus souvent ici, un esprit qui délaisse les intérêts partisans et fait honneur à notre institution.

(2) For the purposes of subsection (1), in respect of time spent as a Senator or time spent as a member of the House of Commons before August 1, 1981, and in respect of which no election under subsection 22(2) of the former Act was made, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le sénateur ou député qui perd sa qualité de parlementaire est censé, à l’égard de toute période de service — antérieure au 1 août 1981 dans le cas d’un député — pour laquelle il n’a pas exercé le choix prévu au paragraphe 22(2) de la version antérieure, avoir une année de service validable à son crédit :

So to continue to go on and talk about the time, and excluding the time in Toronto, to draw reference to the fact that Senator Wallin spent only this much time in Saskatchewan or that Senator Duffy spent only this much time in Prince Edward Island, I think that is totally irrelevant.
Par conséquent, je pense qu'il n'est pas du tout pertinent de continuer à discuter du nombre de jours passés ou non à Toronto, de souligner que la sénatrice Wallin n'a passé que tant de jours en Saskatchewan ou que le sénateur Duffy n'a passé que tant de jours à l'Île-du-Prince-Édouard.

Senator Grafstein: Since the question of time spent in the chamber arose, I have tried to estimate how much time I spent, as a committee member on the joint Senate committee dealing with the Quebec school question.
Le sénateur Grafstein: Puisque la question du temps passé au Sénat a été soulevée, j'ai essayé de calculer en gros le temps que j'ai consacré à titre de membre du comité sénatorial mixte chargé d'étudier la question des écoles du Québec.

The Honourable Senator Fraser moved, seconded by the Honourable Senator Milne, that the eleventh report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (Bill C-25, An Act to amend the Criminal Code (limiting credit for time spent in pre-sentencing custody), with amendments), presented in the Senate earlier this day, be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que l'onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), avec des amendements), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.