Traduction de «senator tkachuk's observation » (Anglais → Français) :

The point I wish to make is that Senator Tkachuk had observed when raising this point of order that the House of Commons had that very day denied unanimous consent to a motion by one of its own members — a motion very similar to the one to call in the Auditor General — and so he said, " I think Senator Downe's motion is moot" .
Le point que j'aimerais faire valoir, c'est que le sénateur Tkachuk a fait remarquer, lorsqu'il a invoqué le Règlement, que la Chambre des communes avait, ce jour-là, refusé le consentement unanime à une motion présentée par une députée — une motion très semblable à celle visant à convoquer le vérificateur général. Voilà pourquoi il a déclaré : « J'estime [.] que la motion du sénateur Downe est irrecevable [.] »

16. Encourages the Parliament, the Senate and the President of the DRC, Joseph Kabila, to implement all necessary measures to consolidate democracy and ensure genuine participation by all political forces expressing the will of the Congolese nation in the governance of the country, on the basis of constitutional and legal rules as well as free and fair elections; stresses the need to take account of the recommendations of the EU’s 2011 Election Observation Mission and to implement the reforms which are crucial to the continuation of the electoral process, including guaranteeing that local elections will be held;
16. encourage le Parlement, le Sénat et le Président de la RDC, Joseph Kabila, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle de toutes les forces politiques qui expriment la volonté de la nation congolaise à la gouvernance du pays selon les règles constitutionnelles et légales et le principe d'élections libres et équitables; rappelle de prendre en compte les recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne de 2011, de mettre en œuvre les réformes indispensables à la poursuite du cycle électoral, y compris en garantissant la tenue d'élections locales;

He did not respond to Senator Tkachuk's observation that the Canadian dollar has been declining for years against the U.S. dollar, and he overlooked the fact that the Canadian dollar has declined steeply against the French franc and the deutschmark and the yen over just the past three or four months.
La ruée mondiale vers les avoirs en dollars US, considérés par les investisseurs comme un abri sûr pour leurs placements, et le recul de 15 p. 100 que les prix des principaux produits de base que nous exportons ont enregistré au cours des douze deniers mois sont les deux grands facteurs qui expliquent la dépréciation marquée de notre monnaie par rapport au dollar américain. Il n'a pas répondu à l'observation du sénateur Tkachuk que le dollar canadien baisse depuis des années par rapport au dollar américain, et il a négligé le fait que le dollar canadien a beaucoup baissé par rapport au franc français et au mark allemand, de même que par rapport au yen depuis trois ou quatre mois.

With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.
S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑dire le MSOPES] qui.échappent à tout contrôle".

We have observers here today from the parliaments of the accession states and, of course, observers from the Sjem and the Senate in Poland.
Sont présents aujourd’hui des observateurs délégués par les parlements des pays candidats et, bien entendu, par le Sjem et le Sénat polonais.

Honourable senators, I have touched on the main items commented on by both Senator Stratton and Senator Tkachuk in their second reading speeches and also by the committee in its observations, which I would urge senators to read.
Honorables sénateurs, j'ai passé brièvement en revue les principales questions qu'ont soulevées le sénateur Stratton et le sénateur Tkachuk à l'étape de la deuxième lecture ainsi que le comité dans ses observations que j'exhorte tous les sénateurs à lire.

The Honourable Senator Tkachuk for the Honourable Senator Kirby, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its Nineteenth Report (Bill C-53, An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses) without amendment but with observations.
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dix-neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises), sans amendement, mais avec des observations.

The Honourable Senator Tkachuk for the Honourable Senator Kirby, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its Twelfth Report (Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act) without amendment but with observations.
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le douzième rapport de ce Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu), sans amendement, mais avec des observations.