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Vertaling van "senator hays's question " (Engels → Frans) :

Senator Hays: My question arises out of the CCME task force.

Le sénateur Hays: Ma question concerne le groupe de travail du CCME.


Senator Hays: Supplementary questions in my experience as a chairman can be a slippery slope.

Le sénateur Hays : D'après mon expérience, les questions supplémentaires peuvent comporter des risques de dérapage.


Senator Taylor: Following up on Senator Hays's question regarding a sectoral approach and trade-offs and so on, my first comment would be that, when you walk in to trade, you have to give something.

Le sénateur Taylor: Pour enchaîner sur la question du sénateur Hays concernant une approche sectorielle et les compromis, et cetera, je dirais d'abord que quand on veut commercer, il faut offrir une contrepartie.


whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.

considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.


The minister reassured the Senate that the arrangements did nothing to call into question EDF's monopoly position.

Le ministre rassurait le Sénat dans son discours sur le fait que le dispositif ne remettait nullement en cause le monopole dont disposait EDF.


Senator Hays: My question pertains to the honourable senator's speech on Bill C-38, to the recent economic statement by the Minister of Finance on the objective of reducing the net debt-to-GDP ratio and to the honourable senator's comments on the adjustments being made in public accounts to adapt to a modified accrual accounting structure.

Le sénateur Hays : Ma question se rapporte aux propos que le sénateur a tenus sur le projet de loi C-38, à l'énoncé économique récent du ministre des Finances concernant l'objectif de réduction du ratio de la dette nette par rapport au PIB, ainsi qu'aux observations du sénateur sur les rajustements apportés dans les comptes publics pour les adapter à une comptabilité d'exercice modifiée.


Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations fo ...[+++]

En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».


Having examined the relevant information submitted by the Greek authorities, the Commission has no grounds to call into question the validity of the findings of the Hay report.

Après avoir examiné les éléments présentés par les autorités grecques, la Commission n’a aucune raison de mettre en doute la validité des conclusions du rapport Hay Group.


The Fontainebleau European Council of 25 and 26 June 1984.Inspired by the Parliament's draft Treaty, an ad hoc committee consisting of personal representatives of the Heads of State and Government and chaired by the Irish senator Dooge examined the institutional questions.

Le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984S'inspirant du projet de traité du Parlement, un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'États et de gouvernements et présidé par le sénateur irlandais Dooge examine les questions institutionnelles.


Senator Hays: My question follows up on the Internet aspect of your outreach, interactivity, in particular.

Le sénateur Hays : Ma question va porter sur votre rayonnement grâce à Internet, en particulier grâce à l'interactivité.




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senator hays's question ->

Date index: 2025-02-10
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