Traduction de «senator gauthier's question » (Anglais → Français) :

The Chairman: Just as a supplement to Senator Gauthier's question about who makes the decisions, if an event is organized, not by your department but by someone else — for example, the event held yesterday in the Senate was organized by National Defence — are these departments subject to the Official Languages Act?
La présidente: En supplément à la question du sénateur Gauthier concernant le pouvoir de décision, si un événement n'est pas organisé par votre ministère mais par un autre, par exemple, l'événement tenu hier au Sénat qui était organisé par la Défense nationale, ces ministères sont-ils assujettis à la Loi sur les langues officielles?

Senator Comeau: In view of the hour and Senator Gauthier's question, which is something that concerns me, I would like to pursue this matter of hiring experts from outside.
Le sénateur Comeau: Étant donné l'heure de la journée et la question du sénateur Gauthier, qui est une question qui me concerne, j'aimerais l'analyser davantage cette question d'embaucher des experts de l'extérieur.

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.
considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

The minister reassured the Senate that the arrangements did nothing to call into question EDF's monopoly position.
Le ministre rassurait le Sénat dans son discours sur le fait que le dispositif ne remettait nullement en cause le monopole dont disposait EDF.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table the delayed answers to five questions: Senator Gustafson's question of June 5, 2001, concerning agriculture and agri-food; Senator Tunney's question of June 5, 2001, concerning agriculture and agri-food; Senator Forrestall's questions of April 26 and May 10, 2001, concerning CFB Shearwater; and Senator Gauthier's question of June 12, 2001, concerning CRTC decisions.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre les réponses différées à cinq questions, soit la question du sénateur Gustafson du 5 juin 2001, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire: la question du sénateur Tunney du 5 juin 2001, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire: les questions du sénateur Forrestall du 26 avril et du 10 mai 2001, concernant la BFC Shearwater, et la question du sénateur Gauthier du 12 juin 2001, concernant les décisions du CRTC.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

Senator Robichaud: Honourable senators, since Senator Gauthier's question does not deal with a matter now before us, I would prefer to wait until the appropriate time, at which point I would certainly be more than willing to discuss it.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, comme la question du sénateur Gauthier ne traite pas d'un sujet qui est devant nous actuellement, je préférerais attendre le moment propice, où je serai alors certainement consentant et plus qu'heureux d'en discuter.

However, the Romanian Senate's rejection of anti-corruption legislation on 9 February in addition to claims in the international media that the Romanian Government supports certain interest groups that benefit financially from this arrangement prompt the question of whether Romania is ready for this final, decisive step in the accession process.
Or, la situation créée à la suite du rejet de la loi anticorruption par le sénat roumain, le 9 février, et les allégations des médias internationaux selon lesquelles le gouvernement roumain soutiendrait certains groupes d’intérêt qui bénéficieraient d’avantages financiers dans le cadre de cet arrangement, suscitent des doutes quant à l’état de préparation du pays à l’ultime et décisive étape du processus d’adhésion.

In response to Senator Gauthier's question with regard to the 15-minute time period, we will have to see how the debate unfolds. I would envisage that we would respect the 15-minute rule, with the probable modification that we would extend the time by 10 minutes or, at most, a further 15 minutes.
Pour répondre à la question du sénateur Gauthier au sujet de la période de 15 minutes, il nous faudra voir comment le débat se déroulera, mais j'envisagerais la possibilité que nous respections la règle de 15 minutes, avec la modification probable que nous prolongions de 10 ou de 15 minutes au plus.

The Fontainebleau European Council of 25 and 26 June 1984.Inspired by the Parliament's draft Treaty, an ad hoc committee consisting of personal representatives of the Heads of State and Government and chaired by the Irish senator Dooge examined the institutional questions.
Le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984S'inspirant du projet de traité du Parlement, un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'États et de gouvernements et présidé par le sénateur irlandais Dooge examine les questions institutionnelles.