Traduction de «senator fairbairn's letter » (Anglais → Français) :

Despite the two further documents sent by EDF to the Senate with its letter of 15 September 1997, the principles, figures and their application to shareholder remuneration by EDF as set out in the memo of 27 July 1996 were not analysed or included in the Senate report.
En dépit des deux autres documents transmis au Sénat par EDF dans sa lettre du 15 septembre 1997, les principes, chiffrages et l'application de ceux-ci à la rémunération de l'actionnaire par EDF présentés dans la note du 27 juillet 1996 n'ont pas été analysés ni repris dans le rapport du Sénat.

Even though, as Senator Cowan mentioned, we will have a day of tribute, hopefully, in honour of Senator Joyce Fairbairn, I did want to make a brief statement today following receipt of Senator Fairbairn's letter of resignation from the Senate of Canada effective January 18.
Même si nous aurons l'occasion, je l'espère, de lui rendre hommage — comme le sénateur Cowan l'a dit —, je tenais à faire une brève déclaration aujourd'hui après avoir reçu la lettre du sénateur Fairbairn concernant sa démission du Sénat du Canada à compter du 18 janvier.

You sent a letter of June 5 to Senator Fairbairn, the Leader of the Government in the Senate.
Vous avez envoyé le 5 juin une lettre au sénateur Fairbairn, leader du gouvernement au Sénat.

I take that to mean a letter from the Government of Newfoundland, dated June 5, 1996, and addressed to the Government House Leader in the Senate, Senator Fairbairn.
Je pense qu'il s'agit d'une lettre du gouvernement de Terre-Neuve datée du 5 juin 1996 et adressée au leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Fairbairn.

The documents concerned are the 1997-2000 contract for services (13), letters from the line ministers responsible for supervising EDF (14), letters from EDF to the Ministry or the Senate (15) and documents and two reports from the National Assembly and the Senate in preparation for debates on the draft law (16).
Plus concrètement, ces documents sont le contrat d'entreprise 1997-2000 (13), des courriers des ministres de tutelle à l'entreprise (14), des courriers de l'entreprise aux administrations du ministère ou du Sénat (15) et des documents et deux rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat en préparation de la discussion sur le projet de loi (16).

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;
considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;

having regard to the bipartisan letters of 22 February 2012, from 20 US Senators, and of 14 May 2012, from 51 Members of the US House of Representatives, to US President Barack Obama,
vu les lettres adressées à Barack Obama, Président des États-Unis, le 22 février 2012, par vingt membres des deux partis du Sénat des États-Unis, et le 14 mai 2012, par cinquante-et-un membres des deux partis de la Chambre des représentants des États-Unis,

As Senator Losier-Cool explained, the Leader of the Government, Senator Fairbairn, has also written a letter saying that the guidelines will be monitored by the Social Affairs Committee.
Comme l'a expliqué le sénateur Losier-Cool, le leader du gouvernement, le sénateur Fairbairn, a également écrit une lettre disant que les lignes directrices seraient surveillées par le comité des affaires sociales.

Senator Fairbairn: Honourable senators, I have described the action that Minister Rock and the Department of Justice took very quickly, following the release of the contents of that letter.
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, j'ai décrit les mesures que le ministre Rock et le ministère de la Justice ont prises très rapidement après la divulgation du contenu de la lettre.