Traduction de «seizures firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

partial seizure | focal seizure | seizure with local onset | local seizure
crise partielle | crise focale | crise à début focal

vegetative seizure | autonomic seizure | seizure with autonomic symptoms
crise végétative | crise à symptomatologie végétative

unilateral seizure | hemicorporal seizure | hemigeneralized seizure
crise unilatérale | crise à prédominance unilatérale | crise dimidiée | crise hémicorporelle

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While data is provided with respect to seizures of firearms, the persons from whom the firearms were seized cannot be identified as either gun smugglers or illegal gun traffickers as these seizures of firearms could have been from individuals who failed to declare they had a firearm in their possession or in their vehicle when they entered Canada.
Bien que les données fournies concernent les saisies d'armes à feu, les presonnes dont les armes à feu ont été saisies ne peuvent être identifiées comme étant soit des «contrebandiers d'armes à feu» ou des «trafiquants d'armes ilégales» car les saisies d'armes à feu peuvent avoir été effectuées à l'encontre d'individus qui ont négligé de déclarer qu'ils avaient une arme à feu en leur possession ou dans leur véhicule lorsqu'ils sont entrés au Canada.

(4) Where a peace officer who seizes any thing under subsection (1) or (2) is unable at the time of the seizure to seize an authorization or a licence under which the person from whom the thing was seized may possess the thing and, in the case of a seized firearm, a registration certificate for the firearm, every authorization, licence and registration certificate held by the person is, as at the time of the seizure, revoked.
(4) Les autorisations, permis et certificats d’enregistrement afférents aux objets en cause dont le saisi est titulaire sont révoqués de plein droit lorsque l’agent de la paix n’est pas en mesure de les saisir dans le cadre des paragraphes (1) ou (2).

That this House condemns the governement for its refusal to replace Bill C-68, the Firearms Act, with legislation targeting the criminal misuse of firearms and revoke their firearm registration policy that, in the opinion of this House: (a) confiscates private property; (b) contains unreasonable search and seizure provisions; (c) violates Treasury Board cost/benefit guidelines; (d) represents a waste of taxpayers dollars; (e) is an affront to law-abiding firearms owners; and (f) will exacerbate the illicit trafficking in firearms.
Que la Chambre condamne le gouvernement pour son refus de remplacer le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, par un projet de loi qui sévit contre l'utilisation criminelle d'armes à feu et de révoquer sa politique sur l'enregistrement des armes à feu qui, de l'avis de la Chambre: a) confisque la propriété privée; b) contient des dispositions déraisonnables en matière de perquisition et de saisie; c) viole les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de coûts et avantages; d) constitue un gaspillage de l'argent des contribuables; e) est un affront aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois; f) va exacerber le trafic illicite d'armes à feu.

We made 93 seizures of child pornography and approximately 400 seizures of restricted and prohibited firearms.
Elle a réalisé 93 saisies de pornographie juvénile, et plus ou moins 400 d'armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte.

Mr. Pankiw (Saskatoon Humboldt), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville), moved, That this House condemns the government for its refusal to replace Bill C-68, the Firearms Act, with legislation targeting the criminal misuse of firearms and revoke their firearm registration policy that, in the opinion of this House: (a) confiscates private property; (b) contains unreasonable search and seizure provisions; (c) violates Treasury Board cost/benefit guidelines; (d) represents a waste of taxpayers dollars; (e) is an affront to law-abiding firearms owners; and (f) will exacerbate the illicit trafficking in firearms.
M. Pankiw (Saskatoon Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton Melville), propose, Que la Chambre condamne le gouvernement pour son refus de remplacer le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, par un projet de loi qui sévit contre l'utilisation criminelle d'armes à feu et de révoquer sa politique sur l'enregistrement des armes à feu qui, de l'avis de la Chambre: a) confisque la propriété privée; b) contient des dispositions déraisonnables en matière de perquisition et de saisie; c) viole les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de coûts et avantages; d) constitue un gaspillage de l'argent des contribuables; e) est un affront aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois; f) va exacerber le trafic illicite d'armes à feu.