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Aircraft security search
Immediate search
Security search

Traduction de «security search’ immediately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aircraft security search

fouille de sûreté d’un aéronef | fouille de sûreté des aéronefs




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. Except where there are reasonable grounds to believe that an immediate search is necessary to ensure the safety or security of anything referred to in paragraphs 3(1)(a) to (c) or a person referred to in paragraph 3(1)(d), a search of a person shall be carried out only by a security guard of the same sex as the person.

13. La fouille d’une personne est menée par un garde de sécurité du même sexe sauf s’il existe des motifs raisonnables de croire que la fouille est requise sur-le-champ pour assurer la sécurité de tout élément visé aux alinéas 3(1)a) à c) ou de toute personne visée à l’alinéa 3(1)d).


7. Except where there are reasonable grounds to believe that an immediate search is necessary to maintain security or to prevent danger to the safety of any person, a search of a person pursuant to this Part shall be carried out only by a person of the same sex.

7. La fouille d’une personne effectuée conformément à la présente partie est faite par une personne du même sexe, sauf dans les cas où il existe des motifs raisonnables de croire qu’une fouille est requise sur-le-champ aux fins de la sécurité ou pour protéger quiconque d’un danger.


13. Except where there are reasonable grounds to believe that an immediate search is necessary to maintain security or to prevent danger to the safety of any person, a search of a person shall be carried out only by a person of the same sex.

13. La fouille d’une personne est faite par une personne du même sexe sauf dans les cas où il existe des motifs raisonnables de croire qu’une fouille est requise sur-le-champ aux fins de la sécurité ou pour protéger quiconque d’un danger.


4.1. The federal government take immediate steps to transform the Canadian Coast Guard from an agency that reports to the Department of Fisheries and Oceans to an independent agency responsible to Parliament and carrying out its duties – search and rescue, ice-breaking, navigational aids, buoy tending, boat safety, fisheries and environment protection – plus new responsibilities for national security.

4.1. Que que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates pour retirer la Garde côtière canadienne de la compétence du ministère des Pêches et des Océans afin d’en faire un organisme indépendant relevant du Parlement; elle assumera les mêmes fonctions – recherche et sauvetage, déglaçage, aides à la navigation, installation de bouées, sécurité nautique, pêches et protection de l’environnement – ainsi que de nouvelles responsabilités liées à la sécurité nationale.


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10. Calls for the improvement of the existing vessel monitoring systems, immediate application of EMSA's strengthened powers, and the conclusion of data-sharing agreements between the competent authorities, in order to permit the identification and tracking of ships and fight threats such as crossborder crime, smuggling, illegal fishing and trafficking; stresses the importance of promoting the deployment and implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), in order to cover search and rescue support ...[+++]

10. demande l'amélioration des systèmes existants de surveillance des navires, l'application immédiate des compétences renforcées de l'agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et la conclusion d'accords en matière de partage des données entre autorités compétentes pour permettre le recensement et le suivi des navires et lutter contre les menaces telles que la criminalité transfrontalière, la contrebande, la pêche illicite et les trafics; souligne l'importance de promouvoir le déploiement et la mise en œuvre des programmes e ...[+++]


10. Calls for the improvement of the existing vessel monitoring systems, immediate application of EMSA’s strengthened powers, and the conclusion of data-sharing agreements between the competent authorities, in order to permit the identification and tracking of ships and fight threats such as crossborder crime, smuggling, illegal fishing and trafficking; stresses the importance of promoting the deployment and implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), in order to cover search and rescue support ...[+++]

10. demande l'amélioration des systèmes existants de surveillance des navires, l'application immédiate des compétences renforcées de l'agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et la conclusion d'accords en matière de partage des données entre autorités compétentes pour permettre le recensement et le suivi des navires et lutter contre les menaces telles que la criminalité transfrontalière, la contrebande, la pêche illicite et les trafics; souligne l'importance de promouvoir le déploiement et la mise en œuvre des programmes e ...[+++]


aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search ...[+++]

Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ.


(a) aircraft not in service shall be subjected to an "aircraft security search' immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until entry into a security restricted area ; and

(a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant ou immédiatement après être dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'à leur entrée dans une zone de sûreté à accès réglementé ;


(a) aircraft not in service, shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until entry into a security restricted area; and

(a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant ou immédiatement après être dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'à leur entrée dans une zone de sûreté à accès réglementé;


(a) aircraft not in service, prior to originating flights, shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before being taken into a security restricted area for a flight; aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; and

(a) Avant le départ d'un vol, les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant d'être dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ;




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Date index: 2023-09-17
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