Vertaling van "secrets other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other specified disorders of pancreatic internal secretion
Autres anomalies précisées de la sécrétion pancréatique interne

Other disorders of glucose regulation and pancreatic internal secretion
Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

Other disorders of pancreatic internal secretion
Autres anomalies de la sécrétion pancréatique interne

industrial secret [ Business secret(ECLAS) | Trade secret(STW) ]
secret industriel

Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]
Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]

Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power
Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui

State secret
secret d'État

EU SECRET | SECRET UE/EU SECRET
SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET

professional secret
secret professionnel [ secret médical ]

File Folder - Secret [ Secret ]
Dossier - Secret [ Secret ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recent years, trade secrets have become increasingly vulnerable to espionage attacks from the outside,[33] in particular due to enhanced data exchange and use of the internet, and they are also more and more threatened from the inside of the company: according to a private sector study, employee theft of sensitive information, e.g., is ten times costlier than accidental loss on a per-incident basis.[34] In other circumstances however, trade secrets can also be invoked to withhold critical information to hamper innovation and technical developments by competitors.
Ces dernières années, les secrets de fabrique ont été de plus en plus exposés aux tentatives d'espionnage externes[33], notamment du fait de l'accroissement de l'échange de données et du développement de l'utilisation de l'internet, mais aussi aux menaces internes à l'entreprise. Selon une étude du secteur privé, pour une occurrence donnée, le vol d'informations sensibles par le personnel de l'entreprise a un coût dix fois plus élevé qu'une perte d'informations[34]. Toutefois, dans d'autres circonstances, le secret de fabrique est également invoqué pour empêcher la diffusion d'informations essentielles, de façon à freiner l'innovation et le développement technique chez les concurrents.

12.2. In order to have access to information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET, or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, or its equivalent, the officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups concerned shall have been authorised in accordance with the procedure laid down in points 12.3 and 12.4.
12.2. Pour pouvoir accéder aux informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET, TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques concernés auront été autorisés à cet effet conformément à la procédure décrite aux points 12.3 et 12.4.

26. Where the European Parliament, contractors or subcontractors require access to information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET in each other's premises for the performance of a classified contract, visits shall be arranged in liaison with the NSAs or any other competent security authority concerned.
26. Lorsque le Parlement européen, les contractants ou les sous-traitants sollicitent l'accès à des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou au niveau SECRET UE/EU SECRET dans les locaux de l'autre partie aux fins de l'exécution d'un contrat classifié, les visites sont organisées en liaison avec les ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente concernée.

10. An FSC shall be granted by the NSA or any other competent security authority of a Member State to indicate, in accordance with national laws and regulations, that an industrial or other entity is capable of protecting EUCI at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET or its equivalent within its facilities.
10. L'ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente d'un État membre délivre une HSI pour indiquer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, qu'une entité industrielle ou autre est en mesure, dans ses installations, de protéger des informations classifiées de l'Union européenne au niveau de classification CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET.

verify that the industrial or any other entity has established a security system at its facility which covers all appropriate security measures necessary for the protection of information or material classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET in accordance with the requirements laid down in this Decision.
s'assure que l'entité industrielle ou toute autre entité a mis en place, dans ses installations, un système de sécurité qui comporte toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger des informations ou des documents classifiés au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou au niveau SECRET UE/EU SECRET, conformément aux exigences de la présente décision.

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;
N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;