Traduction de «secretary's motion appears » (Anglais → Français) :

The Deputy Speaker: Might I also ask, since the parliamentary secretary's motion appears to cover all motions placed on the notice paper, if it now covers the amended motion submitted by the hon. member for Prince George—Peace River.
Le vice-président: Puisque la motion du secrétaire parlementaire semble s'appliquer à toutes les motions inscrites au Feuilleton des Avis, puis-je aussi demander si elle s'applique maintenant à la motion modifiée présentée par le député de Prince George—Peace River?

This provision simply means the motion may be proposed once it appears in the Notice Paper and Order Paper (the motion appears simultaneously in both publications).
Cette disposition signifie simplement que la motion peut être proposée une fois qu’elle apparaît dans le Feuilleton des avis et le Feuilleton (la motion apparaît simultanément dans les deux publications).

of its own motion, at the request of a creditor or at the request of the insolvency practitioner in the secondary insolvency proceedings if that measure no longer appears justified, in particular, by the interests of creditors in the main insolvency proceedings or in the secondary insolvency proceedings.
d'office, à la demande d'un créancier ou à la demande du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité secondaire, si cette mesure n'apparaît plus justifiée, notamment par les intérêts des créanciers de la procédure d'insolvabilité principale ou de ceux de la procédure d'insolvabilité secondaire.

It appears that the programme, by setting in motion construction work and the procurement of equipment and intermediate manufactured goods, is already generating a meaningful impact on the real economy.
Il apparaît que le programme, par la mise en œuvre de travaux de construction et d'un marché public d'équipements et de biens manufacturés intermédiaires, a d'ores et déjà une incidence significative sur l'économie réelle.

Exceptionally, the Court may, however, decide of its own motion to determine a reference for a preliminary ruling under an expedited procedure or an urgent procedure where that appears to be required by the nature or the particular circumstances of the case.
À titre exceptionnel, la Cour peut toutefois décider de soumettre d’office un renvoi préjudiciel à une procédure accélérée ou à une procédure d’urgence, lorsque la nature ou les circonstances propres de l’affaire semblent l’imposer.

Mr. Chairman, following consultations with both Opposition and government colleagues, it has been agreed that we will reorganize today's workload as follows: we will spend one hour questioning the witnesses, as agreed and as is our custom; we will not be able to proceed with clause-by-clause consideration, given that a number of parties and the government have amendments to propose and that there is a need for additional information; once the hour is up, as agreed at the last meeting of the Steering Committee, we will start providing direction to the researcher for the preparation of our report on a blood alcohol concentration level of 0.05; and, we will conclude the meeting with a vote on the Parliamentary Secretary's motion regarding Mr. Saunders' appearance.
Monsieur le président, à la suite de consultations entre les collègues de l'opposition et ceux du gouvernement, il y a eu consentement pour que nous réorganisions aujourd'hui nos travaux de la manière suivante: nous passerons une heure à interroger les témoins, tel que convenu et comme c'est notre habitude de le faire; nous ne pourrons pas procéder à l'étude article par article, compte tenu du fait que plusieurs partis et le gouvernement ont des amendements à proposer et qu'il y a un besoin d'information additionnelle; une fois l'heure complétée, comme cela avait été convenu lors de la dernière réunion de notre comité directeur, nous commencerons à donner des directives à l'attaché de recherche pour la préparation du rapport sur l'étude du taux d'alcoolémie de 0,05; et nous terminerons avant le vote par l'adoption de la motion du secrétaire parlementaire sur la comparution de M. Saunders.

Immediately following Secretary Rice's appearance before the United States House Committee on Foreign Affairs, the Minister of Public Safety wrote another letter to Secretary Chertoff, encouraging the United States government to take appropriate steps to ensure that Mr. Arar's name is removed from all relevant lookout lists.
Immédiatement après la comparution de la secrétaire d'État Rice devant le Comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants du Congrès américain, le ministre de la Sécurité publique a de nouveau écrit à M. Chertoff afin d'encourager le gouvernement des États-Unis à faire le nécessaire pour que le nom de M. Arar ne figure plus sur aucune de ses listes de surveillance.

The motion appears in the minutes of the proceedings, but the request did not appear in the text of the report itself.
La motion figure dans le compte rendu, mais la requête n'apparaît pas dans le texte du rapport.

1. Where a defendant domiciled in one Member State is sued in a court of another Member State and does not enter an appearance, the court shall declare of its own motion that it has no jurisdiction unless its jurisdiction is derived from the provisions of this Regulation.
1. Lorsque le défendeur domicilié sur le territoire d'un État membre est attrait devant une juridiction d'un autre État membre et ne comparaît pas, le juge se déclare d'office incompétent si sa compétence n'est pas fondée aux termes du présent règlement.

- of its own motion, at the request of a creditor or at the request of the liquidator in the secondary proceedings if that measure no longer appears justified, in particular, by the interests of creditors in the main proceedings or in the secondary proceedings.
- d'office, à la demande d'un créancier ou à la demande du syndic de la procédure secondaire, si cette mesure n'apparaît plus justifiée, notamment par l'intérêt des créanciers de la procédure principale ou de ceux de la procédure secondaire.