Vertaling van "second reading thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I could go on and on and speak about the way the government sent the bill to committee before second reading thus keeping it out of the public spotlight.
Je pourrais continuer et parler de la façon dont le gouvernement a renvoyé le projet de loi au comité avant la deuxième lecture, de manière à ce que cette mesure ne soit pas sous les feux de la rampe.

With the regulation having remained blocked in the Council for almost seven years, I can understand the desire of many of my fellow Members to conclude at second reading, thus avoiding the conciliation procedure and the informal negotiations with the Council that are held to that end.
Le règlement ayant été bloqué au sein du Conseil pendant près de sept ans, je comprends le souhait de nombre de mes collègues de conclure le processus en deuxième lecture et d’éviter ainsi la procédure de conciliation et les négociations informelles avec le Conseil qui l’accompagnent.

18. Has taken note of the Commission's Letter of Executability regarding the amendments to the draft budget adopted by Parliament at first reading; considers it unacceptable that the Commission presented this document at such a late stage in the procedure, thus rendering it far less useful than it could have been; insists that several important political issues require appropriate visibility in the Union's budget; decides to create new budgetary lines on climate change, on the Small Business Act (SBA), on the financial instrument for the adaptation of the fishing fleet to the economic consequences of fuel prices, on the EU Baltic Sea Strategy and on aid for rehabilitation and reconstruction of Georgia; has decided to take some of the Commission's comments into account in the second reading of the budget; will, however, abide by its first reading decisions especially in those cases in which sufficient time and effort has already been spent at an earlier stage on assessing how Parliament's amendments can best be implemented, as was the case with pilot projects and preparatory actions;
18. prend acte de la lettre dite "d'exécutabilité" de la Commission concernant les amendements du projet de budget adoptés par le Parlement en première lecture; estime qu'il est inacceptable que la Commission ait présenté ce document à une étape aussi tardive de la procédure, le rendant ainsi bien moins utile qu'il aurait pu l'être; réaffirme que diverses questions politiques importantes exigent une visibilité appropriée dans le budget de l'Union; décide de créer de nouvelles lignes budgétaires sur le changement climatique, la loi sur les petites entreprises, l'instrument financier destiné à faciliter l'adaptation de la flotte de pêche aux répercussions économiques de la hausse des prix du carburant, la stratégie communautaire pour la mer Baltique et l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction de la Géorgie; décide de tenir compte de certaines des remarques de la Commission lors de la deuxième lecture du budget; s'en tiendra néanmoins à ses décisions de première lecture, notamment dans les cas où suffisamment de temps a été investi et suffisamment d'efforts ont été déployés lors d'une étape antérieure pour choisir la meilleure façon de mettre en œuvre les amendements du Parlement, comme cela a été le cas pour les projets pilotes et les actions préparatoires;

Christine De Veyrac (PPE-DE), in writing. – (FR) Ladies and gentlemen, a compromise has been reached between the Council and our institution, thus making it possible to conclude this matter at second reading.
Un compromis a été trouvé entre le Conseil et notre institution, permettant ainsi de conclure ce dossier en 2 lecture.

In November 2002 the Danish Council presidency suggested that the three institutions (Parliament, Council and Commission) hold an informal trialogue in order to facilitate decision-making in the Council itself and to avoid a lengthy second or even third reading, thus ensuring a timely entry into force of the Marco Polo programme.
En novembre 2002, la Présidence danoise du Conseil a proposé que les trois institutions (Parlement, Conseil et Commission) organise un trilogue informel pour faciliter la prise de décision au sein du Conseil et éviter une deuxième, voire une troisième lecture, et assurer ainsi l'entrée en vigueur à point nommé du programme Marco Polo.

Your committee felt that such a report was necessary, given that Bill C-43 was referred before second reading, thus broadening considerably the scope of the review that was undertaken.
Le comité estime qu'un tel rapport est nécessaire étant donné que le projet de loi C-43 lui a été renvoyé avant l'étape de la deuxième lecture, ce qui élargissait considérablement la portée de l'examen qui a été entrepris.

During their meeting the two arms of the budgetary authority agreed that this change enabled the letter of amendment to be adopted after a single reading, and thus to be included in the EP's second reading of the 1997 general budget.
Au cours de leur rencontre, les deux branches de l'autorité budgétaire ont convenu que cette modification rendait possible l'adoption de cette lettre rectificative en une seule lecture et de ce fait son intégration dans la deuxième lecture du PE concernant le budget général 1997.

As the honourable senator Pierre De Bané stated during second reading of Bill S-4, some 350 statutes have thus far been identified as requiring harmonization.
Comme l'a déclaré l'honorable sénateur Pierre De Bané lors de la deuxième lecture du projet de loi S-4, on a jusqu'à présent identifié quelque 350 lois qui requièrent une harmonisation.

Thus, if Canada is committed to passing the bill promptly, there is an ample scope to do so using the legislative steps outlined by Canada, particularly given the controlling majority of the Liberal Party in the Parliament following the recent election, and the fact that the legislative procedural rules only require an average of one mandatory sitting day each for the first reading, the second reading, the committee stage, and the report stage and third reading taken together.
Ainsi, si le Canada a la volonté d'adopter rapidement le projet de loi, il a largement les moyens de le faire en utilisant les dispositions législatives qu'il a décrites, en particulier, si l'on considère que le Parti libéral a une majorité déterminante au Parlement depuis la récente élection et que les règles de procédure législative n'exigent en moyenne qu'une journée de séance obligatoire pour chacune des étapes suivantes: lecture, deuxième lecture, examen en comité et étape du rapport et troisième lecture prises ensemble.