Vertaling van "second observatory's report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derivative evidence | reported evidence | second-hand evidence | substitutionary evidence | unoriginal evidence
preuve dérivée

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

Canada's Second National Report on Climate Change
Deuxième rapport national du Canada sur les changements climatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] See Cambridge Econometrics, and al (2013), Employment effects of selected scenarios from the Energy roadmap 2050, Final report for the EC (DG Energy), [http ...]
[18] Cambridge Econometrics, and al (2013), Employment effects of selected scenarios from the Energy roadmap 2050 (Effets sur l’emploi de différents scénarios envisagés dans la «Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050»), rapport final à l’intention de la Commission européenne (DG Énergie). [http ...]

(6) The Communication set out that the Observatory should become the central resource for gathering, monitoring and reporting information and data related to all intellectual property rights infringements. It should be used as a platform for cooperation between representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices, to develop joint enforcement strategies and to make recommendations to policy-makers.
(6) Selon cette communication, il s'agissait de faire de l'Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d'atteintes aux DPI, mais aussi de l'utiliser comme plateforme de coopération entre les représentants des autorités nationales et les parties intéressées, afin qu'ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques, élaborer des stratégies communes de lutte contre la contrefaçon et adresser des recommandations aux décideurs politiques.

(6) The Communication set out that the Observatory should become the central resource for gathering, monitoring and reporting information and data related to all intellectual property rights infringements. It should be used as a platform for cooperation between representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices and to make recommendations for joint enforcement strategies to policy-makers.
(6) Selon cette communication, il s'agissait de faire de l'Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d'atteintes aux DPI, mais aussi de l'utiliser comme plateforme de coopération entre les représentants des autorités nationales et les parties intéressées, afin qu'ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques et adresser des recommandations aux décideurs politiques pour des stratégies communes de lutte contre la contrefaçon.

(6) The above-mentioned Communication set out that the Observatory should become the central resource for gathering, monitoring and reporting information and data related to all intellectual property rights infringements. It should be used as a platform for cooperation between representatives from national authorities and all public and private stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices, to develop joint enforcement strategies and to make recommendations to policy-makers.
(6) Selon la communication susmentionnée, il s'agissait de faire de l'Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d'atteintes aux DPI, mais aussi de l'utiliser comme plateforme de coopération entre les représentants des autorités nationales et toutes les parties publiques et privées intéressées, afin qu'ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques, élaborer des stratégies communes de lutte contre la contrefaçon et adresser des recommandations aux décideurs politiques.

The EU has begun to address this challenge through civil law measures allowing right holders to enforce their intellectual property rights,[41] through the EU Customs Regulation N°1383/2003[42] which allows for the detention of goods suspected of infringing IPR at the EU's external borders, and by launching, in 2009, a European Observatory on Counterfeiting and Piracy.[43] The Observatory's main objectives are to collect and report data on the economic and societal implications of counterfeiting and piracy and to create a platform for representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices.
L'UE a commencé à réagir à cette situation en adoptant des mesures de droit civil permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de faire respecter ceux-ci[41], par le règlement douanier européen (CE) nº 1383/2003[42], qui permet de retenir aux frontières extérieures de l'UE les produits soupçonnés de violer des DPI, et par la création, en 2009, de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage[43]. Les principaux objectifs de cet observatoire sont de recueillir et de transmettre des données sur les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage et de faire office de plateforme permettant aux représentants des autorités nationales et des parties prenantes d'échanger leurs idées et leur expertise sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre.

Spain is the only Member State of the EU to have established an observatory on violence which each year submits a report on the development of gender-related violence and regularly updates its best conceivable strategy for combating such violence. Let us support the forthcoming Spanish Presidency’s initiative to get an observatory on violence established in the EU for the benefit of all European women.
L’Espagne est le seul État membre de l’Union européenne à avoir créé un observatoire de la violence qui soumet chaque année un rapport sur le développement de la violence à caractère sexiste et qui met régulièrement à jour sa meilleure stratégie imaginable pour combattre ladite violence. Soutenons l’initiative de la prochaine Présidence espagnole visant la création d’un observatoire de la violence dans l’Union européenne au profit de toutes les femmes européennes.

The report will be presented at meetings of stakeholders and Member States, in the context of the Observatory, in the second half of 2009.
Ce rapport sera présenté lors des réunions entre les parties intéressées et les États membres, dans le cadre de l'observatoire, pendant la deuxième moitié de 2009.

[17] Report "European SMEs and Social Environmental Responsibility" (Observatory of European SMEs, 2002), available: [http ...]
[17] Rapport "Les PME européennes et la responsabilité sociale et environnementale" (Observatoire des PME européennes, 2002), disponible sur le site: [http ...]

[3] The 2001 ENSR survey of over 7,000 SMEs in: European SMEs and Social and Environmental Responsibility, report published in the 7th Observatory of European SMEs, 2002, European Commission, Enterprise DG ( [http ...]
[3] Enquête 2001 du Réseau européen de recherche sur les PME (ENSR) auprès de plus de 7000 PME: "European SMEs and Social and Environmental Responsability", rapport rédigé dans le cadre du 7ème Observatoire européen des PME européennes, 2002 Commission européenne, DG Entreprise [http ...]

The Commission cannot accept the following amendments of substance: Amendment No 5 to help Member States distinguish between national – for example non-EU derived – law and EU law. Amendments Nos 6 and 11 which try to change voluntary reporting and advice schemes to mandatory ones. Amendment No 12, second part, because it does not add anything. The proposal already refers to reports being in a readily accessible database. Amendment No 13, second part, relating to reports of site visits being available within two months of inspection because the common position's wording “as soon as possible” is preferable. And Amendment No 14 which seeks to limit to brief data the compliance information in reports to the Commission, which is not sufficient for the Commission's purposes.
La Commission ne peut accepter la teneur des amendements suivants : l'amendement 5, qui vise à aider les États membres à faire la distinction entre la législation nationale - par exemple, qui ne provient pas de l'UE - et la législation communautaire ; les amendements 6 et 11, qui visent à transformer les systèmes volontaires d'établissement de comptes rendus et de conseils en systèmes contraignants ; la deuxième partie de l'amendement 12, car elle n'apporte rien, la proposition faisant déjà référence à des comptes rendus conservés dans une base de données facilement accessible ; la deuxième partie de l'amendement 13, qui implique que les comptes rendus de visite d'inspection doivent être disponibles dans un délai de deux mois à compter de la date de l'inspection et à cet égard, la formule de la position commune - "aussitôt que possible" - est préférable ; et l'amendement 14, qui tend à limiter les informations des comptes rendus à la Commission à des données sommaires concernant le degré de conformité.