Traduction de «schemes that took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SRSS played a key role in the launch of the UNHCR rental scheme, which took place on 14 December, to provide 20,000 reception places for asylum seekers in Greece.
Le service d’appui à la réforme structurelle a joué un rôle fondamental dans le lancement, ce 14 décembre, du programme locatif du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), grâce auquel 20 000 places d’accueil doivent être créées en Grèce pour les demandeurs d’asile.

During the 2016-2017 school year, more than 12.2 million children in 79,000 schools took part in the EU fruit and vegetables scheme and around 18 million children took part in the EU milk scheme, as shown by the latest monitoring reports.
Au cours de l'année scolaire 2016-2017, plus de 12,2 millions d'enfants de 79 000 écoles ont bénéficié du programme de l'UE «fruits et de légumes à l'école», et environ 18 millions d'enfants ont participé au programme de l'UE «lait à l'école», comme l'indiquent les derniers rapports d'évaluation.

The report also shows the increased involvement of civil society in the monitoring of the scheme: 16 civil society dialogues took place in 2016 and 2017; the one dedicated to preparation of the present report involved 20 non-governmental organisations.
Le rapport fait également apparaître l'implication croissante de la société civile dans le suivi du régime: 16 dialogues avec la société civile ont eu lieu en 2016 et 2017; celui qui était consacré à l'élaboration du présent rapport a fait intervenir 20 organisations non gouvernementales.

He indicated, as has Mr. Noël, that in crafting the penalties scheme we took into account that this is a different approach. This is an obligation to report child pornography on the Internet.
Il a déclaré, comme l'a fait M. Noël, que nous avons élaboré ce régime de peines en tenant compte du fait qu'il s'agissait ici d'une approche différente, à savoir l'obligation de signaler la pornographie juvénile accessible sur Internet.

Half of EU citizens said they would agree with existing car charges being replaced by new charging schemes that took into account a car’s actual use.
La moitié des Européens ont indiqué être prêts à accepter la substitution des taxes actuelles par de nouveaux systèmes tarifaires tenant compte de l'utilisation réelle du véhicule.

These conclusions were supported by most consulted stakeholders and were taken into account when the Commission services analysed the options identified for the revision of the scheme, and took a decision on its proposed future direction and on the changes that are needed to the current EMAS Regulation.
Ces conclusions ont été confirmées par la plupart des parties prenantes consultées, et les services de la Commission en ont tenu compte lorsqu'ils ont analysé les options envisagées pour la révision du système et qu'ils ont décidé de la nouvelle orientation à proposer et des modifications à apporter au règlement EMAS actuellement en vigueur.

Since the reform of the Common Agricultural Policy (CAP) which took place in June 2003, production-related support has been gradually abolished and included in the Single Payment Scheme (SPS), the system of direct payments which European farmers benefit from.
Depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) intervenue en juin 2003, les aides liées à la production sont progressivement supprimées et intégrées dans le régime de paiement unique (RPU), le système de paiements directs dont bénéficient les agriculteurs européens.

1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the provisions of occupational social security schemes for self-employed persons contrary to the principle of equal treatment are revised with effect from 1 January 1993 at the latest or for Member States whose accession took place after that date, at the date that Directive 86/378/EEC became applicable in their territory.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les dispositions des régimes professionnels de sécurité sociale des travailleurs indépendants contraires au principe de l'égalité de traitement soient révisées avec effet au 1er janvier 1993, au plus tard, ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE est devenue applicable sur leur territoire.

took the view that the schemes constituted operating aid.
considéré que ces mesures fiscales sont revêtues du caractère d'aides au fonctionnement.

took the view that the schemes constitute operating aid.
considéré que ces mesures fiscales sont revêtues du caractère d'aides au fonctionnement.