Vertaling van "scheme name " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
effectuer des stratégies de nomination

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

company name | corporate name | name of the enterprise
dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

three-part naming scheme
code d'identification à trois éléments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Scheme operator name: the provided information must be identical — case sensitive — to the ‘Scheme operator name’ value present in the trusted list in as many languages as used in the trusted list.
Nom de l'exploitant du système: l'information fournie doit être identique — sensible à la casse — à la valeur «Scheme operator name» figurant sur la liste de confiance dans autant de langues qu'utilisées sur la liste de confiance.

Title of aid scheme or name of company receiving an individual aid (Indicate the name of the aid scheme or in case of individual aid, the name of the beneficiary).
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (veuillez indiquer le nom du régime d'aide, ou, s'il s'agit d'une aide individuelle, le nom du bénéficiaire)

under a section titled ‘What happens if [the name of the PRIIP manufacturer] is unable to pay out?’, a brief description of whether the related loss is covered by an investor compensation or guarantee scheme and if so, which scheme it is, the name of the guarantor and which risks are covered by the scheme and which are not;
dans une section intitulée «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?», une brève description précisant si la perte qui en découle est couverte par un système d'indemnisation des investisseurs ou de garantie et, dans ce cas, de quel système il s'agit, le nom du garant et les risques qui sont couverts par le système et ceux qui ne le sont pas;

The group can also develop activities related to the surveillance of the enforcement of the protection of the registered names, the compliance of the production with the product specification, the information and promotion of the registered name as well as, in general, any activity aimed at improving the value of the registered names and effectiveness of the quality schemes.
Les groupements peuvent également mettre en place des activités liées à la surveillance de la mise en œuvre de la protection des dénominations enregistrées, à la conformité de la production avec le cahier des charges du produit, à l’information et à la promotion des dénominations enregistrées ainsi que, de façon générale, toute activité visant à améliorer la valeur des dénominations enregistrées et l’efficacité des systèmes de qualité.

The current scheme provides the option to register a name for identification purposes without reservation of the name in the Union.
Le système actuel offre la possibilité d’enregistrer une dénomination à des fins d’identification sans que la dénomination soit réservée dans l’Union.

The group can also develop activities related to the surveillance of the enforcement of the protection of the registered names, the compliance of the production with the product specification, the information and promotion of the registered name as well as in general any activity aiming to improve the value of the registered names and effectiveness of the quality schemes.
Les groupements peuvent également mettre en place des activités liées à la surveillance de la mise en œuvre de la protection des dénominations enregistrées, à la conformité de la production avec le cahier des charges, à l'information et à la promotion des dénominations enregistrées ainsi que, de façon générale, toute activité visant à améliorer la valeur des dénominations enregistrées et l'efficacité des systèmes de qualité.

(36) To ensure that names of genuine traditional products are registered under the scheme, other criteria and conditions for registration of a name should be reviewed, in particular concerning the definition of 'traditional' that should be changed to cover products that have been produced for a highly significant period of time.
(36) Afin de garantir que les dénominations de produits traditionnels authentiques soient enregistrées dans le cadre du système, il est approprié d'examiner d'autres critères et conditions concernant l'enregistrement d'une dénomination, notamment pour ce qui est de la définition de "traditionnel, qui devrait être modifiée afin de couvrir des produits qui ont été produits pendant une période de temps particulièrement significative.

The [insert product] of the [insert name of the account-holding credit institution] is in general covered by the responsible deposit-guarantee scheme in accordance with Directive 2012/./EU of the European Parliament and of the Council on deposit-guarantee schemes .
Le/la [nom du produit] de [nom de l'établissement de crédit qui détient le compte] est en règle générale couvert par le système de garantie des dépôts compétent conformément à la directive 2012/./UE du Parlement européen et du Conseil sur les systèmes de garantie des dépôts .

2. The Commission or a body designated by it shall send to NEAFC Secretary before 1 January each year details of the plan, the names of the NEAFC inspectors and special inspection vessels as well as the types of aircraft and the details of their identification (registration number, name, radio call-sign) which Member States are assigning to the Scheme during that year.
2. La Commission ou un organisme désigné par celle-ci communique au secrétariat de la CPANE, avant le 1 janvier de chaque année, les détails du plan, les noms des navires d'inspection spéciaux et des inspecteurs CPANE, ainsi que le type et les données d'identification des aéronefs (numéro d'enregistrement, nom, indicatif radio international) que les États membres affectent au régime pour la même année.

Title of aid scheme or name of company receiving an individual aid (indicate the name of the aid scheme or in the case of individual aid, the name of the beneficiary).
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (indiquer le nom du régime d'aide, ou, s'il s'agit d'une aide individuelle, le nom du bénéficiaire).