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Vertaling van "samples would not be analyzed until after " (Engels → Frans) :

The only advantage, therefore, considering that under Bill C-3 or the new proposal the bodily samples would not be analyzed until after the person was convicted, would be administrative convenience.

Par conséquent, le seul avantage serait de nature administrative, si l'on tient compte du fait que, conformément au projet de loi C-3 ou à la nouvelle proposition, les substances corporelles seraient analysées seulement une fois la personne trouvée coupable.


Firstly, that Bill C-41 would not take effect until after the passage of Bill C-45 by Parliament.

Premièrement, que le projet de loi C-41 n'entre en vigueur qu'après l'adoption du projet de loi C-45 par le Parlement.


If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.

Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.


‘In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of 3 mon ...[+++]

«En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.


4. If an exceptional occurrence, such as a natural disaster or strike, interrupts or interferes with proper communication from the parties to the proceedings to the Office or vice-versa, the Executive Director may determine that for parties to the proceedings having their residence or registered office in the Member State concerned or who have appointed a representative with a place of business in the Member State concerned all time limits that otherwise would expire on or after the date of commencement of such occurrence, as determined by him, shall extend until ...[+++]

4. Si des circonstances exceptionnelles, telles qu'une catastrophe naturelle ou une grève, interrompent ou perturbent les communications entre les parties à la procédure et l'Office ou vice versa, le directeur exécutif peut décider que, pour les parties à la procédure qui ont leur domicile ou leur siège dans l'État membre concerné ou qui ont désigné des représentants ayant leur siège dans cet État membre, tous les délais qui, à défaut, expireraient le jour de la survenance de ces circonstances, ou par la suite, tels qu'il les détermine, sont prorogés jusqu'à la date qu'il détermine.


Mr. Speaker, I made a prediction a couple of weeks ago. I said the Liberals would not abandon victims until after the byelections on Monday, but I guess a couple of members just could not wait.

Monsieur le Président, il y a quelques semaines de cela, j'avais prédit que les libéraux n'abandonneraient pas les victimes avant les élections partielles de lundi, mais je présume que certains députés n'ont pas pu attendre.


In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.


In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of 3 mon ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.


Mr. Perrault: For example, if a corporation gives $5,000 to a candidate in year one, the candidate would not report it until after the election — although the donation was not allowed.

M. Perrault: Par exemple, si une entreprise donne 5 000 $ à un candidat la première année, le candidat ne le signalerait qu'après l'élection, même si le don n'était pas autorisé.


So, right from at the beginning of the afternoon, it was plain to see that it would be a very strange referendum: contrary to what Mr. Trudeau had said a few hours previously, this consultation would not take place until after all the provinces had given their consent to the federal project which was being discussed and would only serve as an instrument to ratify a done deal!

Or, dès le début de l'après-midi, force fut de constater qu'il s'agissait d'un bien étrange référendum: contrairement à ce que M. Trudeau avait dit quelques heures plus tôt, il s'avéra que cette consultation n'aurait lieu qu'après que toutes les provinces auraient donné leur accord au projet fédéral alors en discussion et ne servirait, pour la population, que d'instrument de ratification d'un fait accompli!




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'samples would not be analyzed until after' ->

Date index: 2022-10-17
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