Vertaling van "same parliament resigned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resign from Parliament
démissionner du Parlement

this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament
cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1878, in speaking to the motion to elect Speaker Anglin (who had served as Speaker earlier in the same Parliament, resigned his seat and then was re-elected), the Leader of the Opposition questioned the choice of the government and raised a lengthy argument—in which the Prime Minister and another Member intervened—as to the right of Mr. Anglin to take his seat in the House prior to the election of the Speaker (Debates, February 7, 1878, pp. 2-11).
En 1878, dans ses commentaires sur la motion visant à faire élire le Président Anglin (qui avait assuré la présidence plus tôt au cours de la même législature, avait donné sa démission comme député et avait été réélu), le chef de l’Opposition a encore une fois mis en doute le choix du gouvernement et a lancé une longue discussion — dans laquelle le premier ministre et un autre député sont intervenus — au sujet du droit, pour M. Anglin, de prendre son siège à la Chambre avant l’élection du Président (Débats, 7 février 1878, p. 2-11).

A vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death shall be filled for the remainder of the Member's term of office by a new Member of the same nationality appointed by the Council, by common accord with the President of the Commission, after consulting the European Parliament and in accordance with the criteria set out in the second subparagraph of Article 17(3) of the Treaty on European Union.
Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l'article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.
(a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

– (FR) Mr President, I had resigned myself to being overlooked to some extent, in the same way as my non-attached colleagues, for whom I certainly speak in offering you the congratulations that are due to yourself, but rather less, it must be said, to the method of your election, since your triumphant election is, in a way, the result of an agreement between the two main groups of this House, which oppose one another rather artificially at election time and then go on to jointly manage Parliament for five years.
- Monsieur le Président, je m’étais résigné à être un peu oublié, comme mes collègues non inscrits, dont je suis certainement l’expression en vous adressant les félicitations qui vont à votre personne, mais un peu moins, il faut le dire, au mode d’élection qui a été le vôtre puisque votre élection triomphale est en quelque sorte le résultat d’un accord entre les deux groupes principaux de cette Assemblée qui s’opposent de façon quelque peu artificielle le temps d’une élection et qui, ensuite, cogèrent le Parlement pendant cinq ans.

When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.
Quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1,

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.
(a) Quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1.

Included in those materials are a letter prepared by the former president of the Canadian Bar Association, Eugene Meehan; my letter and appendix previously delivered to all members of Parliament; a letter to the president of the Canadian Bar Association containing my resignation from the Canadian Bar Association; a copy of Liberty magazine, an issue devoted to the subject of same-sex marriage and including an article written by one of your colleagues, a Liberal member of Parliament, John McKay; and my factum in the Supreme Court of Canada, in the marriage reference filed on behalf of Senator Anne Cools and Liberal member of Parliament Roger Gallaway.
Ces documents contiennent une lettre préparée par l'ancien président de l'Association du Barreau canadien, Eugene Meehan, ma lettre et une annexe qui ont été distribuées à tous les députés, une lettre destinée au président de l'Association du Barreau canadien dans laquelle je fais part de ma démission de cette association, une copie de la revue Liberty, dont le numéro est consacré au mariage entre personnes de même sexe et comprenant un article écrit par un de vos collègues, un député libéral, John McKay et le mémoire que j'ai déposé devant la Cour suprême du Canada dans le renvoi au sujet du mariage qui a été produit pour le compte de la sénatrice Anne Cools et du député libéral Roger Gallaway.