Traduction de «sales imported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products
Loi modifiant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac

Textile Labelling Act [ TLA | An Act respecting the labelling, sale, importation and advertising of consumer textile articles ]
Loi sur l'étiquetage des textiles [ LET | Loi concernant l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des articles textiles de consommation ]

Consumer Packaging and Labelling Act [ An Act respecting the packaging, labelling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products ]
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation [ Loi concernant l'emballage, l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des produits préemballés et de certains autres ]

to grant the right of sale to several sales organizations of the importing countries
accorder les droits de vente à plusieurs organisations de vente des pays importateurs

sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind
ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature

sales for currency of the importing member
ventes contre monnaie du pays importateur | ventes en devises du membre importateur

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

import sales tax
TVA à l'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.
En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always paid by importers as a result of misclassification of those products due to which the importers did not realise that anti-dumping duties were payable.
À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne devraient pas faire l'objet d'un droit antidumping, sachant que d'autres ventes intervenues durant la PER n'ont pas toujours été soumises au paiement de tels droits par les importateurs, en raison d'une mauvaise classification des produits concernés, si bien que les importateurs n'ont pas réalisé qu'ils devaient s'acquitter de droits antidumping.

The regulation prohibits the production, sale, importation and distribution (for sale or for other commercial purposes) of medals and tokens having visual characteristics or properties similar to the single currency.
Le règlement interdit la production, la vente, l’importation et la distribution (pour la vente ou à d’autres fins commerciales) des médailles et des jetons qui ont des caractéristiques visuelles ou techniques similaires à la monnaie unique.

take all necessary measures to ban the sale, import, export and manufacture of the products covered by the legislation.
prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire la commercialisation, l’importation, l’exportation et la fabrication des produits visés par la législation.

Any activity which includes the purchase, sale, import, export, or any other commercial transaction in veterinary medicinal products, whether or not for profit, except for:
toute activité qui comprend l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de médicaments vétérinaires ou toute autre opération commerciale portant sur ces médicaments, à des fins lucratives ou non, à l'exclusion:

17. Wholesale dealing in veterinary medicinal products: Any activity which includes the purchase, sale, import, export, or any other commercial transaction in veterinary medicinal products, whether or not for profit, except for:
17) distribution en gros des médicaments vétérinaires: toute activité qui comprend l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de médicaments vétérinaires ou toute autre opération commerciale portant sur ces médicaments, à des fins lucratives ou non, à l'exclusion:

16". stages of production, processing and distribution" means any stage, including import, from and including the primary production of a food, up to and including its storage, transport, sale or supply to the final consumer and, where relevant, the importation, production, manufacture, storage, transport, distribution, sale and supply of feed.
16) "les étapes de la production, de la transformation et de la distribution", toutes les étapes, dont l'importation, depuis et y compris la production primaire d'une denrée alimentaire, jusque et y compris son entreposage, son transport, sa vente ou sa livraison au consommateur final, ainsi que, le cas échéant, l'importation, la production, la fabrication, l'entreposage, le transport, la distribution, la vente et la livraison des aliments pour animaux.

4.39. Time of recording: Subsidies are recorded when the transaction or the event (production, sale, import, etc.) which gives rise to the subsidy occurs.
4.39. Moment d'enregistrement: les subventions sont enregistrées au moment où intervient l'opération ou le fait (production, vente, importation, etc.) qui les justifie.

For the purposes of this Directive , wholesale dealing shall include the purchase , sale , import , export , or any other commercial transaction in veterinary medicinal products , whether or not for profit , except for :
Aux fins de la présente directive , la vente en gros comprend l'achat , la vente , l'importation et l'exportation de médicaments vétérinaires ou toute autre opération commerciale portant sur ces médicaments , à des fins lucratives ou non , à l'exclusion :