Vertaling van "sale rent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale and rent back
vente avec promesse de location

sale and lease-back arrangement | sell-and-rent-back
opération de vente/location

rent regulations [ rent control | rent freeze | Rent control(ECLAS) | rent control(UNBIS) ]
réglementation des loyers [ blocage des loyers ]

decontrol of rents | de-control of rents | rent decontrol | rent deregulation
libération des loyers

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
tenir à jour un inventaire d’articles loués

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

rent-seck [ rent seck | rentseck | barren rent | dry rent | dry-rent ]
rente sèche

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the relevant items are to be stored at an exhibition or fair only for the purpose of sale, rent or lease, without being presented or demonstrated.
il est prévu que les biens en question soient entreposés lors d’une exposition ou d’un salon uniquement dans le but d’une vente, d’une location ou d’un bail, sans être présentés ni exposés.

(4f) where the relevant items are to be stored at an exhibition or fair only for the purpose of sale, rent or lease, without being presented or demonstrated;
(4 septies) s'il est prévu que les biens en question soient entreposés lors d'une exposition ou d'un salon uniquement dans le but d'une vente, d'une location ou d'un bail, sans être présentés ni exposés;

For the purposes of this Article ‘net revenue' shall mean cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.
Aux fins du présent article, on entend par «recettes nettes» des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.

§ Major new provisions on certificates: comprehensive requirements of information, including financing possibilities, to be provided with the certificate (11(4)); public sector shall be encouraged to play a leading role by implementing the recommendations included in the energy field performance certificate within the validity period (Art 11(5)); the voluntary common EU certification scheme for non-residential buildings Art 11(9)); provisions related to the issuing and displaying of energy performance certificates (Art. 10 and 11); requirement of energy performance indicator of the energy performance certificate of building or the building unit in sales/rent advertisements (Art 12(4)).
- de nouvelles dispositions importantes sur les certificats: obligations précises quant aux informations, notamment sur les possibilités de financement, qui doivent accompagner le certificat (article 11, paragraphe 4); le secteur public doit être incité à jouer un rôle déterminant en mettant en œuvre les recommandations inscrites dans le certificat de performance énergétique pendant la période de validité (article 11, paragraphe 5); la certification volontaire de la performance énergétique des bâtiments non résidentiels sera commune à toute l'Union (article 11, paragraphe 9); des dispositions concernant la délivrance et l'affichage des certificats (articles 10 et 11); l'obligation de faire figurer dans les publicités de vente ou de location l'indicateur de performance énergétique du certificat de performance énergétique du bâtiment ou de l'unité de bâtiment (article 12, paragraphe 4);

1. For the purposes of this Regulation, a revenue-generating project means any operation involving an investment in infrastructure the use of which is subject to charges borne directly by users or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payment.
1. Aux fins du présent règlement, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles ou toute autre fourniture de services contre paiement.

Furthermore, the certification of the energy performance of buildings at the point of construction, sale or rent, because another important element is the rights of consumers who rent an apartment, house or building without knowing what the real cost of energy for that building will eventually be.
Par ailleurs, la certification de la performance énergétique des bâtiments au moment de leur construction, vente ou location, parce qu'un autre élément très important est celui qui concerne les droits des consommateurs qui louent un appartement, une maison ou un immeuble sans connaître le coût réel final de l'entretien énergétique de cet appartement, maison ou immeuble.

All consumer equipment intended for the reception of digital television signals, for sale or rent or otherwise made available in the Community, capable of descrambling digital television signals, is to possess the capability to:
Tous les équipements grand public destinés à la réception de signaux numériques de télévision, qui sont vendus, loués ou mis à disposition d'une quelconque autre manière dans la Communauté et qui sont capables de désembrouiller des signaux numériques de télévision doivent pouvoir permettre:

Any analogue television set with an integral screen of visible diagonal greater than 42 cm which is put on the market for sale or rent in the Community is to be fitted with at least one open interface socket, as standardised by a recognised European standards organisation, e.g. as given in the CENELEC EN 50 049-1:1997 standard, permitting simple connection of peripherals, especially additional decoders and digital receivers.
Tout récepteur de télévision analogique équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 42 centimètres et qui est mis sur le marché à des fins de vente ou de location dans la Communauté doit être doté d'au moins une prise d'interface ouverte, normalisée par un organisme de normalisation européen reconnu, conforme, par exemple, à la norme Cenelec EN 50 049-1:1997, permettant le raccordement simple d'équipements périphériques, et notamment de décodeurs supplémentaires et de récepteurs numériques.

Any digital television set with an integral screen of visible diagonal greater than 30 cm which is put on the market for sale or rent in the Community is to be fitted with at least one open interface socket (either standardised by, or conforming to a standard adopted by, a recognised European standards organisation, or conforming to an industry-wide specification) e.g. the DVB common interface connector, permitting simple connection of peripherals, and able to pass all the elements of a digital television signal, including information relating to interactive and conditionally accessed services.
Tout récepteur de télévision numérique équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 30 centimètres et qui est mis sur le marché à des fins de vente ou de location dans la Communauté doit être doté d'au moins une prise d'interface ouverte (normalisée par un organisme de normalisation européen reconnu ou conforme à une norme adoptée par un tel organisme, ou conforme à une spécification acceptée par l'ensemble du secteur industriel concerné), par exemple le connecteur d'interface commune DVB, permettant le raccordement simple d'équipements périphériques et capable de transférer tous les éléments d'un signal de télévision numérique, y compris les informations relatives aux services interactifs et à accès conditionnel.