Vertaling van "sale contraband " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditional contraband [ contraband of circumstance | occasional contraband | relative contraband ]
contrebande conditionnelle [ contrebande relative ]

contraband | contraband goods | smuggled good
marchandise de contrebande | marchandise fraudée | objet de fraude

smuggled goods [ contraband goods | smuggled products | contraband products | run goods ]
marchandises passées en contrebande [ produits passés en contrebande | marchandises introduites en contrebande | marchandises de contrebande | produits de contrebande ]

list of contraband [ contraband list ]
liste de contrebande

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bill creates a new offence of dealing with contraband tobacco in the code. Indeed, the bill prohibits the possession for the purpose of sale, offer for sale, the transportation, delivery or distribution of a tobacco product or raw leaf tobacco that is not packaged, unless it is stamped.
Le projet de loi crée donc une nouvelle infraction pour ce genre de trafic en interdisant de vendre, d'offrir en vente, de transporter, de livrer, de distribuer ou d'avoir en sa possession, pour la vente, des produits du tabac ou du tabac en feuilles qui ne sont pas emballés ou estampillés.

Although I am stating the obvious and indicating that contraband tobacco escapes such taxes, as the sale of contraband is really all about evading taxes, there are still tremendous moneys realized by the federal government on the sale of tobacco.
Même si c'est une évidence de dire que la contrebande du tabac permet d’éviter ces taxes, ce qui est justement la raison d'être de la contrebande, il reste que le gouvernement fédéral tire des sommes faramineuses de la vente de tabac.

Axworthy: With respect to the government's actions to curb contraband trade in cigarettes in Canada, announced on February 8, 1994, (a) what estimates, if any, were made for (i) increased consumption of cigarettes in all populations, (ii) increased smoking prevalence among Canadian youth, (iii) impact on current and future mortality and morbidity; and, if not, why not, (b) what estimates, if any, of future levels of contraband trade in cigarettes were made of the market share of contraband cigarettes in 1994, 1995, 1996 and 1997 and what estimate was made of revenue loss due to contraband sales in 1994, 1995, 1996 and 1997 and, if not, why not?
Axworthy: En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour réduire la contrebande de cigarettes au Canada, annoncées le 8 février 1994, a) quelles sont les prévisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne (i) l'augmentation de la consommation de cigarettes dans l'ensemble de la population, (ii) l'augmentation du tabagisme chez les jeunes Canadiens, (iii) les répercussions de ce phénomène sur la mortalité et la morbidité futures, et si elles ne l'ont pas été, pourquoi b) quelles sont les prévisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne les prochains niveaux de contrebande de cigarettes et la part de marché des cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et à combien évalue-t-on la perte de revenus attribuable à la vente de cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996, 1997 et, si de telles prévisions n'ont pas été faites, pourquoi ne l'ont-elles pas été?

Q-146 February 15, 1995 Mr. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing) With respect to the government's actions to curb contraband trade in cigarettes in Canada, announced on February 8, 1994 (a) what estimates, if any, were made for (i) increased consumption of cigarettes in all populations; (ii) increased smoking prevalence among Canadian youth; (iii) impact on current and future mortality and morbidity; and, if not, why not? (b) what estimates, if any, of future levels of contraband trade in cigarettes were made of the market share of contraband cigarettes in 1994, 1995, 1996 1997 and what estimate was made of revenue loss due to contraband sales in 1994, 1995, 1996 and 1997 and, if not, why not?
Q-146 15 février 1995 M. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing) En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour réduire la contrebande de cigarettes au Canada, annoncées le 8 février 1994, a) quelles sont les provisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne (i) l'augmentation de la consommation de cigarettes dans l'ensemble de la population, (ii) l'augmentation du tabagisme chez les jeunes Canadiens, (iii) les répercussions de ce phénomene sur la mortalité et la morbidité futures, et si elles ne font pas été, pourquoi b) quelles sont les provisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne les prochains niveaux de contrebande de cigarettes et la part de marché des cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et à combien évalue-t-on la perte de revenus attribuable a la vente de cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et si de telles prévisions n'ont pas été faites, pourquoi ne font-elles pas été?

People are more inclined to buy, and the sales of contraband tobacco, if I am not mistaken, go up with an increase in sales tax on legal tobacco.
Les gens sont alors plus portés à en acheter, et si je ne m'abuse, les ventes de tabac de contrebande augmentent lorsqu'on augmente les taxes de vente sur le tabac vendu légalement.