Vertaling van "sace bt's board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Board (of CEN) | BT [Abbr.]
Bureau technique (du CEN) | BT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SACE BT's Board of Directors approves the adjustment to the business plan for 2005-2009;
Le conseil d'administration de SACE BT approuve la mise à jour du plan d'entreprise pour la période 2005-2009.

Source:Business Plan 2010-2011, approved by SACE BT's Board of Directors of SACE BT on 4 August 2009 and the Adjusted Business Plan 2011-2013, approved by SACE BT's Board of Directors on 24 November 2011.
Source: plan d'entreprise 2010-2011, approuvé par le conseil d'administration de SACE BT le 4 août 2009, et plan d'entreprise actualisé 2011-2013, approuvé par le conseil d'administration de SACE BT le 24 novembre 2011.

The meeting of SACE BT's Board of Directors: Revision of the organisational model of SACE BT.
Réunion du conseil d'administration de SACE BT: révision du modèle organisationnel de SACE BT.

In the document for discussion (materiale per discussione) in the SACE BT's Board of Directors of 31 March 2009 it is provided that SACE BT ‘needs a recapitalisation (ricapitalizzazione) of up to EUR 70 million in order to constitute adequate assets to cover the reserves at the end of 2009’ (113).
Dans le document soumis à discussion lors de la réunion du conseil d'administration de SACE BT du 31 mars 2009, il est fait mention, à propos de SACE BT, de la «nécessité d'une recapitalisation jusqu'à 70 millions d'EUR pour reconstituer les actifs requis pour couvrir les réserves au terme de l'exercice 2009» (113) [traduction libre].

Such mission was also recognised in the minutes of the meeting of SACE BT's Board of Directors (‘Consiglio di Amministrazione’) of 27 May 2009 as regards the discussions on the revised budget of SACE BT for 2009, where a recapitalisation of EUR 70 million was needed in order to comply with the solvability requirements: ‘[.]’ (145) (146).
Cette mission a aussi été reconnue dans le compte rendu de la réunion du conseil d'administration de SACE BT du 27 mai 2009, dans le cadre des discussions sur le budget révisé de SACE BT pour 2009; lors de cette réunion, le conseil d'administration a affirmé la nécessité de procéder à une recapitalisation de 70 millions d'EUR, afin de respecter les exigences en matière de solvabilité. «[.]» (145) (146).

However, for additional capital injections in 2009 to cover losses and a reinsurance cover in favour of SACE BT, totalling €70.2 million, the state-owned parent entity did not take into consideration the risk profile of the investment and therefore did not behave as a market economy investor would have, giving SACE BT an undue economic advantage.
En revanche, pour les autres injections de capital réalisées en 2009 pour couvrir les pertes, ainsi que la couverture de réassurance en faveur de SACE BT, pour un total de 70,2 millions d’euros, l’entité mère publique n’a pas pris en considération le profil de risque de l’investissement et, partant, n’a pas agi conformément au principe de l’investisseur privé opérant dans une économie de marché, ce qui a procuré à SACE BT un avantage économique indu.

The European Commission has concluded two separate in-depth investigations into support measures granted to Ducroire of Belgium and to SACE BT of Italy by their respective state-owned parent entities, Office National du Ducroire (ONDD) and SACE.
La Commission européenne a clôturé deux enquêtes approfondies distinctes qu’elle a menées au sujet de mesures d’aide octroyées à Ducroire, en Belgique, et à SACE BT, en Italie, par leurs entités mères publiques respectives, à savoir l’Office National du Ducroire (ONDD) et SACE.

In the case of SACE BT, the Commission found part of the aid to be in line with EU state aid rules, because it was granted on market terms.
Dans le cas de SACE BT, la Commission a estimé qu’une partie de l’aide était conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État dès lors qu'elle avait été octroyée aux conditions du marché.

The Commission found an initial capital allocation of €105.8 million granted to SACE BT in 2004 to be in line with EU state aid rules, because the capital was injected into a newly created subsidiary with the objective of offering short-term export-credit insurance on market terms as well as other commercial activities.
La Commission a jugé conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État une première dotation en capital, de l’ordre de 105,8 millions d’euros, dont a bénéficié SACE BT en 2004, étant donné que le capital était injecté dans une filiale nouvellement créée dans le but de proposer des polices d’assurance‑crédit à l’exportation à court terme aux conditions du marché et d'exercer d'autres activités commerciales.

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine capital injections granted to Ducroire (Belgium) and SACE BT (Italy) upon their establishment in 2004, by their parent State-owned entities ONDD and SACE of respectively € 150 million and € 105.8 million.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner les injections de capitaux en faveur de Ducroire (Belgique) et de SACE BT (Italie) lors de leur fondation en 2004, des aides fournies respectivement par l'ONDD (150 millions €) et la SACE (105,8 millions €).