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Règlement sur les agents agricoles
Règlement sur les agents culturels
Règlement sur les agents d'indemnisation

Traduction de «règlement sur les agents d'indemnisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les agents d'indemnisation (207)

Règlement sur les agents d'indemnisation (207)


Règlement sur les agents agricoles (210)

Règlement sur les agents agricoles (210)


Règlement sur les agents culturels (107)

Règlement sur les agents culturels (107)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol




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Date index: 2021-10-14
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