Vertaling van "rules european " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank
Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Fund | Rules of Procedure of the Fund
Règlement intérieur

Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

European Prison Rules
Règles pénitentiaires européennes

European Prisons Rules
Règlement dans les établissements pénitentiaires européens

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So according to World Trade Organization rules, Europeans must accept this beef in spite of their opposition.
Par conséquent, d'après les règles de l'Organisation mondiale du commerce, les Européens doivent accepter ce boeuf même s'ils s'y opposent.

Under the new rules, European citizens will be able to be reimbursed for treatment received in another Member State, insofar as the type and cost of treatment would normally be covered in their own country.
Les nouvelles règles précisent que les citoyens européens pourront être remboursés pour des soins reçus dans un autre État membre, dans la mesure où le type de traitement et les coûts auraient normalement été couverts dans leur propre pays.

The motto of the Czech presidency, ‘Europe without barriers’, is indeed an important and inspiring message, but as Prime Minister Topolánek said, let me also emphasise that a Europe without barriers needs rules – European rules.
La devise de la présidence tchèque, «Une Europe sans barrières», constitue en effet un message important et enthousiasmant, mais, comme l’a déclaré le Premier ministre Topolánek, permettez-moi d’insister sur le fait qu’une Europe sans barrières a besoin de règles - de règles européennes.

As a general rule, European tourism policy should be complementary to policies carried out in Member States.
En règle générale, la politique européenne du tourisme devrait être complémentaire des politiques menées dans les États membres.

Among those rules, European law has to guarantee equality.
Parmi ces règles, le droit européen se doit de garantir l’égalité.

Commenting on the ECJ ruling, European Employment, Social Affairs and Equal Opportunities Commissioner, Vladimír Špidla, said: "This Directive was agreed unanimously by the Member States and adopted in 2000.
Le Commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, M. Vladimír Špidla, a commenté l’arrêt en ces termes : « La directive avait été entérinée à l’unanimité et adoptée en 2000 par les États membres.

As a rule, European politicians aim their contributions to the European debate at the public in their own, rather than other, countries.
D’ordinaire, lorsqu’on discute de problèmes européens, ce sont les politiciens européens qui s’adressent à leur auditoire national, mais pas aux citoyens des autres pays.

Refusal to grant third-party access to gas pipelines makes a farce of the European internal market and constitutes a violation of competition rules", European Competition Commissioner Mario Monti said, adding: "I hope that the commitments offered by Thyssengas will quickly become industry practice in Germany and also help improve the situation in certain other Member States, to the benefit of German and European industrial users as well as traders and ultimately all final consumers".
Le refus d'accorder l'accès aux gazoducs à un tiers revient à se moquer du marché intérieur européen et constitue une violation des règles de concurrence", a déclaré Mario Monti, le commissaire européen de la concurrence, en exprimant l'espoir que "Les engagements présentés par Thyssengas se transforment rapidement en une pratique courante dans ce secteur en Allemagne et contribuent également à améliorer la situation dans certains autres États membres, au bénéfice des consommateurs industriels et des négociants, en Allemagne et en Europe, ainsi qu'en définitive, de l'ensemble des consommateurs finals".

However, these states' protection provisions are geared to respect for the privacy of their own inhabitants, so that as a rule European citizens do not benefit from them in any way.
Les dispositions de protection prévues visent toutefois le respect de la vie privée des ressortissants nationaux, de sorte que le citoyen européen est généralement exclu du bénéfice de celles–ci.

« The year 2000 was very busy and challenging as the Commission continued its overhaul of the antitrust procedures while coping with a new increase in merger notifications and considerable technological developments which brought new markets and practices such as business-to-business exchanges under the scope of our competition rules, » European Competition Commissioner Mario Monti commented on the occasion.
À l'occasion de la publication de ce rapport, le Commissaire européen chargé de la concurrence, M. Mario Monti, a déclaré que l'année 2000 avait été très chargée et très difficile, dans la mesure où la Commission a poursuivi son réexamen des procédures antitrust, tout en devant faire face à une nouvelle augmentation des notifications de concentrations ainsi qu'aux développements technologiques considérables qui ont fait entrer de nouveaux marchés et de nouvelles pratiques, tels que les échanges d'entreprise à entreprise, dans le champ d'application des règles de concurrence communautaires.