Traduction de «rights parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cuban Human Rights Party | Cuban Pro Human Rights Party | Pro Human Rights Party of Cuba
Parti cubain des droits de l'homme

political right [ right | Right-wing parties(ECLAS) ]
droite politique [ droite ]

Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons
Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté

third-party right [ third party right ]
droit d'un tiers [ droit de tierce partie ]

COHOM working party | Working Party on Human Rights
Groupe Droits de l'homme | Groupe COHOM

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Croatian Party of Rights
Parti des droits croate

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

third-party rights
droits de protection/droit de propriété industrielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Is deeply concerned with Russia´s support for and financing of radical and extremist parties in the EU Member States; considers a recent meeting in St Petersburg of the far right parties an insult to the memory of millions of Russians who sacrificed their lives to save the world from Nazism;
16. s'inquiète profondément du soutien et du financement par la Russie de partis radicaux et extrémistes dans les États membres de l'Union européenne; voit la réunion récente à Saint-Pétersbourg de partis d'extrême droite comme une insulte à la mémoire de millions de Russes qui ont sacrifié leur vie pour sauver le monde du nazisme;

14. Is deeply concerned with Russia´s support for and financing of radical and extremist parties in the EU Member States; considers a recent meeting in St Petersburg of the far right parties an insult to the memory of millions of Russians who sacrificed their lives to save the world from Nazism;
14. s'inquiète profondément du soutien et du financement par la Russie de partis radicaux et extrémistes dans les États membres de l'Union européenne; voit la réunion récente à Saint-Pétersbourg de partis d'extrême droite comme une insulte à la mémoire de millions de Russes qui ont sacrifié leur vie pour sauver le monde du nazisme;

Is the repair clause set out in Article 14 of Directive 98/71 and Article 110 of Regulation (EC) No 6/2002 to be interpreted as constituting a subjective right for third-party producers of replacement parts and accessories and, if so, does that subjective right include the right for such third parties to use the trade mark registered by another party in respect of replacement parts and accessories, by way of derogation from the rules laid down in Regulation No 207/2009 (3) and Directive (EEC) 89/104 (4) and, therefore, when the proprietor of the trade mark also applies the distinctive sign in question to a replacement part or accessory intended to be mounted on the complex product in such a way that it is externally visible and thus contributes to the external appearance of the complex product?
La clause de réparation contenue à l’article 14 de la directive 98/71 et à l’article 110 du règlement no 6/2002 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle crée un droit subjectif dans le chef des entreprises tierces produisant des pièces de rechange et des accessoires et si ce droit subjectif comporte le droit de ces entreprises tierces d’utiliser sur les pièces de rechange et les accessoires la marque d’autrui enregistrée, par dérogation aux dispositions du règlement no 207/09 (3) et de la directive 89/104 (4) et, partant, même si le titulaire du droit de marque appose également le signe distinctif en cause sur la pièce de rechange ou sur l’accessoire destiné à être monté sur le produit complexe, de façon à ce qu’il soit apparent extérieurement et concoure ainsi à l’apparence externe du produit complexe?

Moreover, it is rather strange because, in my country, the only party that wants to change the constitution is Mr Berlusconi’s centre-right party.
C’est d’autant plus étrange que, dans mon pays, le seul parti désireux de modifier la Constitution est le parti de centre-droite de M. Berlusconi.

A two-way blocking position exists where neither technology right can be exploited without infringing upon the other valid technology right or where neither party can be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right and where the parties thus need to obtain a licence or a waiver from each other (29) However, in practice there will be cases where there is no certainty whether a particular technology right is valid and infringed.
Il y a situation de blocage bilatéral quand aucun des deux droits sur technologie ne peut être exploité sans enfreindre l’autre droit sur technologie valable ou qu’aucune partie ne peut exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans empiéter sur le droit sur technologie valable de l’autre partie et que les parties doivent donc obtenir une licence ou une dérogation l’une de l’autre (29). Toutefois, en pratique, il peut y avoir des cas où on ne peut être certain qu’un droit sur technologie donné est valable et enfreint.

Each Party shall ensure that the intellectual property rights of the legal entities of the other Party participating in the activities undertaken under this Agreement and the rights and obligations resulting from such participation are treated in a manner compatible with the relevant international conventions applicable to the Parties, in particular the TRIPS Agreement (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights administered by the World Trade Organisation), the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).
Chaque Partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre Partie participant aux activités menées conformément au présent Accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont traités de manière compatible avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux Parties, notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de Stockholm de 1967).

The Liberal Democrat Party won the largest number of seats in parliament and could, along with the other centre-right parties, the National Liberals and the UMDR ethnic Hungarian party, form a comfortable majority to support a government lead by a prime minister from the Liberal Democrat Party.
Le parti libéral-démocrate a remporté le plus grand nombre de sièges au parlement et pourrait, avec les autres partis de centre-droit, les libéraux-nationaux et le parti ethnique hongrois UMDR, former une large majorité pour soutenir un gouvernement dirigé par un premier ministre du parti libéral-démocrate.

In Bulgaria, journalists who have expressed critical views of a far-right party, which is also represented in this House, have been subjected to physical, psychological and material threats by representatives of this party.
En Bulgarie, les journalistes qui ont exprimé des points de vue critiques à l’égard du parti d’extrême droite, qui est aussi représenté dans cette Assemblée, ont fait l’objet de menaces physiques, psychologiques et matérielles de la part de représentants de ce parti.

issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC;
rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE;

(28) The compensation body should have a right of subrogation in so far as it has compensated the injured party; in order to facilitate enforcing the compensation body's claim against the insurance undertaking where it has failed to appoint a claims representative or is manifestly dilatory in settling a claim, the body providing compensation in the injured party's State should enjoy an automatic right of reimbursement with subrogation to the rights of the injured party on the part of the corresponding body in the State where the insurance undertaking is established; the latter body is the best placed to institute proceedings for recourse against the insurance undertaking.
(28) Il serait justifié de donner à l'organisme d'indemnisation un droit de subrogation dans la mesure où il a indemnisé la personne lésée. Afin de faciliter la poursuite de son action à l'encontre de l'entreprise d'assurance qui n'a pas désigné de représentant ou qui retarde manifestement le règlement, il convient que l'organisme d'indemnisation du pays de la personne lésée jouisse d'un droit de remboursement automatique avec subrogation de l'organisme d'indemnisation de l'État où l'entreprise d'assurance est établie dans les droits de la personne lésée. Ce dernier organisme est le mieux placé pour engager une action récursoire contre l'entreprise d'assurance.