Traduction de «reviews' which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore a mid-term review, which would coincide with the proposed interim benchmarking report, presented in advance of the 2004 Spring European Council is suggested.
Par conséquent, il est suggéré d'organiser un réexamen à mi-parcours, qui coïnciderait avec le rapport intermédiaire sur l'évaluation comparative et serait présenté en vue du Conseil européen du printemps 2004.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

The advancement of the implementation review to Q4 would provide a solid basis for the preparation of the Commission's Spring Report, in which progress would be summarised and main obstacles to further progress would be highlighted.
Le fait d'avancer au quatrième trimestre l'examen de la mise en oeuvre donnerait une base solide à la préparation du rapport de printemps de la Commission, qui résumerait les progrès réalisés et mettrait en évidence les éléments qui empêchent d'avancer.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

So in 2010, when the VAT system comes up for review, it would be good to take this report on board and be able to point to examples of good practice in the Member States which others might usefully emulate.
En 2010, lorsque le système de la TVA sera réexaminé, ce serait une bonne idée d’utiliser ce rapport pour pouvoir donner des illustrations de bonnes pratiques menées dans certains États membres et qui pourraient à juste titre servir d’exemple aux autres.

11. Regards the third horizontal area, "personal and professional competence", as an interesting way in which directly to incorporate into the EQF the latest findings of modern research on learning; would, however, welcome a review that would make it clear how 'soft skills' and 'personal competence' could be tackled methodologically;
11. considère que le troisième champ horizontal "compétences personnelles et professionnelles", constitue un moyen intéressant d'intégrer directement dans le CEQ les connaissances les plus récentes de la recherche pédagogique actuelle; est cependant favorable à une révision permettant de préciser comment systématiser les "soft skills" et les "compétences personnelles";

A strategic EU energy review, which would allow us to revisit these issues continually, is necessary to provide the best approach in terms of each state’s energy mix.
Il est nécessaire d’effectuer une analyse stratégique de l’énergie au sein de l’UE, ce qui nous permettrait de reconsidérer ces enjeux en permanence et de dégager la meilleure approche en termes de bouquet énergétique pour chaque État.

As some of you will be aware, at first reading last year I proposed that this recommendation be strengthened to include a review which would lead to a further legal framework on coastal zone management.
Comme certains d'entre vous le savent, lors de la première lecture l'année dernière, j'ai proposé que cette recommandation soit renforcée en vue d'inclure un réexamen qui aboutirait à un autre cadre juridique sur l'aménagement des zones côtières.

The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.
La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.