Traduction de «review scope and objectives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review scope and objectives
délimitation des besoins et détermination des objectifs

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]
limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]

objectives and scope of the regulation/directive
objet et champ d'application du règlement/de la directive

objective elements which are amenable to judicial review
éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel

project objective | project scope
objectif du projet

review object
objet à contrôler | objet à tester

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, in the Advocate General’s view, the Commission’s review must be objective in nature and limited in scope.
Néanmoins, selon l’avocat général, le contrôle de la Commission se doit d’être de nature objective ainsi que de portée limitée.

Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;
observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;

The Ministry of the Environment is preparing guidelines on reviewing scoping documents, EISs, and the administrative management of the EIA procedure.
Le ministère de l'environnement prépare actuellement un guide sur l'examen des documents de scoping et des DIE ainsi que sur la gestion administrative de la procédure d'EIE.

The scope and objectives of the plan shall include a statement of the Centre’s objectives, the strategies which the Centre intends to use to reach those objectives, and the Centre’s operating and capital budgets for the next fiscal year.
Ce plan doit traiter de toutes les activités du Centre et doit exposer notamment les objectifs à atteindre, les moyens que le Centre prévoit mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, et les budgets de fonctionnement et d’investissement du Centre pour l’exercice suivant.

Similarly to the arrangements for Objective 1 programmes, the mid-term review of the Objective 2 SPDs is carried out by the technical evaluation groups, the technical evaluation coordination group and the thematic working groups.
Tout comme pour les interventions de l'objectif 1, les dispositifs mis en place pour l'évaluation intermédiaire des DOCUP de l'objectif 2 se basent sur les groupes techniques d'évaluation, le groupe technique de coordination des évaluations et les groupes de travail thématiques.

The resources and time allocated to the audit shall be commensurate with the scope and objectives of the audit.
Les moyens et le temps consacrés à l'audit sont proportionnés à la portée et aux objectifs de celui-ci.

Legal protection of biotechnological inventions Frequently Asked Questions on scope and objectives of the EU Directive (98/44)
La protection juridique des inventions biotechnologiques Questions souvent posées concernant le champ d'application et les objectifs de la directive UE (98/44)

In Schreiber, Mr. Justice Frank Iacobucci stated that section 8 provided very few clues as to the scope and object of the interests it was intended to protect.
Dans l'arrêt R. c. Schreiber, le juge Frank Iacobucci affirmait que le texte de l'article 8 donnait très peu d'indications sur la portée et l'objet des intérêts qu'il vise à protéger.

The resources and time allocated to the audit must be commensurate with the scope and objectives of the audit.
Les moyens et le temps consacrés à l'audit doivent être proportionnés à la portée et aux objectifs de l'audit.

Mr. Zinger: To conclude, in 1998, Correctional Services Canada conducted an assessment of the accelerated review. The report by Dr. Brian Grant is available on the Internet and the English title is: Accelerated Parole Review: Were the Objectives Met?
M. Zinger : Pour compléter, le Service correctionnel du Canada, en 1998, a fait une évaluation de l'examen expéditif, un rapport par le Dr Brian Grant qui est disponible sur Internet et dont le titre est en anglais : Accelerated Parole Review : Were the Objectives Met?