Vertaling van "review section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Capital Submission Review Section
Section de la révision des projets d'immobilisations

Delinquent Action Review Section
Section de l'examen des mesures de contrainte

Constitutional Review Section
Section de la révision de la Constitution

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the review section, the National Action Plans would provide statistics on the numbers and situation of third country nationals admitted in the previous year by category including relevant information provided in the National Action Plans on employment.
Dans la partie "bilan", les plans d'action nationaux présenteraient des statistiques sur le nombre et la situation des ressortissants de pays tiers admis au cours de l'année écoulée par catégorie, y compris les informations pertinentes contenues dans les plans d'action nationaux pour l'emploi.

This review will have three levels: a review of the steps taken to implement the measures and actions listed in this section, an evaluation of their impact in addressing the underlying problems described in section IIA and an analysis on the progress towards alleviating the physical and human problems itemized in section I.
Ces révisions comporteront trois niveaux distincts: une révision des dispositions prises pour mettre en oeuvre les mesures et actions répertoriées dans ce chapitre, une évaluation de leur capacité à résoudre les problèmes sous-jacents évoqués au chapitre IIA et une analyse des progrès accomplis dans la résolution des problèmes physiques et humains abordés au chapitre I.

The NPC may periodically review a land use plan to verify whether it continues to meet the objectives set out in sections 47 and 48 (section 66), and may hold a public hearing as part of its review (section 67).
La CAN peut réviser périodiquement tout plan d’aménagement pour vérifier s’il permet encore de réaliser les objets énoncés aux articles 47 et 48 de la LATEPN proposée (art. 66 de la LATEPN). Elle peut aussi tenir une audience publique dans le cadre de cette révision (art. 67).

The NPC must consider the submissions made during a public review (section 60) and must then submit the amendment to the federal minister, the territorial minister and the designated Inuit organization with a written report of any public review and its recommendation as to whether the amendment should be accepted or rejected in whole or in part (section 61).
La CAN doit tenir compte des observations qui lui ont été formulées lors de l’examen public (art. 60); elle doit ensuite présenter la proposition de modification au ministre fédéral, au ministre territorial et à l’organisation inuite désignée, accompagnée d’un compte rendu écrit de tout examen public, et leur recommander, selon le cas, de l’accepter ou de la rejeter en tout ou en partie (art. 61).

Review may be conducted by a single review officer or a panel of three (“reviewer”) (section 17).
La révision peut être effectuée par un réviseur ou par un comité de trois réviseurs (l’un ou l’autre désigné ci-après par « réviseur ») (art. 17).

6. The upper and lower assessment thresholds for arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene in ambient air shall be those laid down in Section I of Annex II. The classification of each zone or agglomeration for the purposes of this Article shall be reviewed at least every five years in accordance with the procedure laid down in Section II of Annex II. Classification shall be reviewed earlier in the event of significant change in activities relevant to concentrations of arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene, in ambient air.
6. Les seuils d'évaluation minimal et maximal pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène dans l'air ambiant sont ceux indiqués à la section I de l'annexe II. La classification de chaque zone ou agglomération aux fins du présent article est revue tous les cinq ans au moins conformément à la procédure établie à la section II de l'annexe II. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant.

The review section would also contain information on the interaction between the various measures taken and legal and illegal migration.
La partie bilan contiendrait également des informations sur l'interaction entre les différentes mesures prises et les flux légaux et clandestins.

Section 5. 2 reviews the applicability of various instruments to promote waste prevention and section 5.3 makes a similar review as regards recycling.
Le point 5.2 examine le potentiel offert par divers instruments en termes de prévention des déchets, et le point 5.3 fait de même pour le recyclage.

There was a second tendency, mainly in Quebec, to say that the important thing was not necessarily patriating the Constitution which at the time, I may recall, had no official French version while half of its sections were already obsolete, so Quebec's political leaders said, and I am sure the hon. member for Kingston and the Islands will remember this, that the important thing was not necessarily-that was how Quebec's leaders felt at the time, in any case-to patriate the Constitution but to revise thoroughly the balance of Canadian federalism, which meant reviewing sections 91 and 92.
Il y avait un deuxième courant d'opinion, surtout présent au Québec, qui disait que ce n'était pas tant de rapatrier la Constitution, qui n'avait pas à ce moment-là, il faut s'en rappeler, de version officielle française et dont la moitié des articles étaient déjà périmés, et on disait au Québec, particulièrement par la voie de ses dirigeants, et je suis sûr que le député de Kingston et les Îles s'en rappellera, que l'important n'était pas tant-c'était à ce moment-là, en tout cas, le sentiment des dirigeants du Québec-de rapatrier la Constitution que de revoir fondamentalement l'équilibre du fédéralisme canadien et de s'attaquer, donc, aux articles 91 et 92.

Both the provincial Liberals and the slightly more nationalist folks acknowledge that reviewing sections 91 and 92 on the devolution of power is what counts in the constitutional review.
Tant les libéraux provinciaux que les gens un peu plus nationalistes admettent que ce qui est important dans le processus de la révision constitutionnelle, c'est de revoir les articles 91 et 92 qui portent sur la dévolution de pouvoir.