Vertaling van "retiring terminating allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

early retirement | freeing of existing posts | one-off early retirement | termination of service
dégagement

termination allowance | termination indemnity
indemnité de licenciement

allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance
indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions

Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .
Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes.
Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Item 1 2 2 2 — Allowances for staff whose service is terminated and special retirement scheme for officials and temporary staff
Poste 1 2 2 2 — Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Subject to Article 1 (1) and Article 22, the widow of a former official who was removed from his post or whose service was terminated by virtue of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 and who died whilst in receipt of a monthly allowance under Article 50 of the Staff Regulations or under one of the abovementioned Regulations shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension to which her husband would have been entitled if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.
Sous réserve de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 22, la veuve d'un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'un retrait d'emploi ou d'une mesure de cessation de fonctions au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 et décédé alors qu'il était bénéficiaire d'une indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut ou de l'un ou l'autre desdits règlements, a droit, pour autant qu'elle ait été son épouse un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari s'il avait pu, sans conditions de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.

In the case of Portugal the range includes two main categories of aids: 1. Measures to supplement benefits received by workers who have lost their jobs; an allowance for termination of the employment contract, tide-over their allowances and their equivalents for elderly workers who retire from the labour market (early retirement pension). - 2 - 2. Measures to facilitate labour market re-integration: vocational training, wage allowance during training, higher tide-over allowance to stimulate job creation by the workers themselves, costs of presentation and analysis of job creation projects, removals allowance, compensation for any loss of income in the case of redeployment.
- 2 - Dans le cas du Portugal, la gamme retenue comprend deux grandes catégories d'aides 1) les mesures destinées à compléter les revenus de remplacement des travailleurs ayant perdu leur emploi : prime pour cessation du contrat de travail, indemnités d'attente, et leurs équivalents pour les travailleurs âgés qui se retirent du marché de l'emploi (prépension) 2) les mesures destinées à favoriser la réinsertion sur le marché du travail : cours de formation professionnelle, indemnité salariale pendant cette formation, indemnité d'attente majorée pour stimuler la création d'emploi par les travailleurs eux- mêmes, coûts de présentation et d'analyse de tels projets de création d'emploi, indemnité de déménagement, compensation de salaire en cas de diminution salariale lors d'un nouvel emploi.