Traduction de «results cross-checking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check
pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec

apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis
utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits

cross check | cross verification | double check | double verification
reconnaissance contradictoire

cross checking [ cross check | cross balancing ]
recoupement [ contre-vérification | comparaison ]

cross-checking [ crosschecking | cross-check ]
double échec [ charge avec le bâton | charge avec la crosse ]

counter-check | cross-check
contre-essai

cross balance | cross-check
contre-vérification

crossed cheque | crossed check
chèque barré

cross-checking matrix
matrice de vérification du réacheminement

check iconographic sources: verify iconographic sources | study iconographic sources | consult iconographic sources | cross reference iconographic sources
consulter des sources iconographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1a. Where a beneficiary has been notified of the results of the preliminary checks as referred to in Article 11(4), that beneficiary may modify the single application or payment claim in order to include all necessary corrections with respect to individual parcels in accordance with the results of those cross-checks where they indicated a potential non-compliance.
bis. Lorsqu'un bénéficiaire a reçu notification des résultats des contrôles préliminaires visés à l'article 11, paragraphe 4, il peut modifier la demande unique ou la demande de paiement afin d'y inclure toutes les corrections nécessaires relatives aux parcelles individuelles pour lesquelles les résultats des contrôles croisés indiquent un cas éventuel de non-conformité.

Those declarations did not, however, form the subject-matter of cross-checks against the declarations under the previous system, filed for the 2002/2003 marketing year, with the result that significant differences were found between the two data sources.
Ces déclarations n’ont cependant pas fait l’objet de vérifications croisées avec les déclarations de l’ancien système, déposées pour la campagne 2002/2003, si bien que des écarts importants ont été relevés entre les deux sources de données.

43. Stresses that the correct operation of the customs system has direct consequences in terms of the calculation of VAT; is deeply worried that customs checks in the EU are not functioning properly, resulting in significant VAT losses ; finds it unacceptable that, in most Member States, the tax authorities have no direct access to customs data, and that automated cross-checking with tax data is therefore not possible; points out that organised crime is well aware of the weaknesses of the actual system;
43. insiste sur le fait que le fonctionnement correct du système douanier a des conséquences directes sur le calcul de la TVA; s'inquiète vivement de ce que les contrôles douaniers pratiqués dans l'Union ne fonctionnent pas correctement, ce qui entraîne des pertes de TVA considérables ; juge inacceptable que, dans la plupart des États membres, les administrations fiscales n'aient pas d'accès direct aux données douanières et qu'un recoupement automatisé avec les données fiscales ne soit, par conséquent, pas possible; relève que le crime organisé est pleinement conscient des faiblesses du système en vigueur;

43. Stresses that the correct operation of the customs system has direct consequences in terms of the calculation of VAT; is deeply worried that customs checks in the EU are not functioning properly, resulting in significant VAT losses; finds it unacceptable that, in most Member States, the tax authorities have no direct access to customs data, and that automated cross-checking with tax data is therefore not possible; points out that organised crime is well aware of the weaknesses of the actual system;
43. insiste sur le fait que le fonctionnement correct du système douanier a des conséquences directes sur le calcul de la TVA; s'inquiète vivement de ce que les contrôles douaniers pratiqués dans l'Union ne fonctionnent pas correctement, ce qui entraîne des pertes de TVA considérables; juge inacceptable que, dans la plupart des États membres, les administrations fiscales n'aient pas d'accès direct aux données douanières et qu'un recoupement automatisé avec les données fiscales ne soit, par conséquent, pas possible; relève que le crime organisé est pleinement conscient des faiblesses du système en vigueur;

26. Stresses that the correct operation of the customs system has direct consequences in terms of the calculation of VAT; is deeply worried that customs checks in the EU are not functioning properly, resulting in significant VAT losses; finds it unacceptable that, in most Member States, the tax authorities have no direct access to customs data and that automated cross-checking with tax data is therefore not possible; points out that organised crime is well aware of the weaknesses of the actual system;
26. insiste sur le fait que le fonctionnement correct du système douanier a des conséquences directes sur le calcul de la TVA; s'inquiète vivement de ce que les contrôles douaniers pratiqués dans l'Union ne fonctionnent pas correctement, ce qui entraîne des pertes de TVA considérables; juge inacceptable que, dans la plupart des États membres, les administrations fiscales n'aient pas d'accès direct aux données douanières et qu'un recoupement automatisé avec les données fiscales ne soit, par conséquent, pas possible; relève que le crime organisé est pleinement conscient des faiblesses du système en vigueur;

Moreover, companies will, as of 2010, have to submit monthly summary declarations for cross-border transactions within the EU, as a result of which the tax authorities will automatically receive the necessary information to cross-check intra-community transactions.
En outre, à compter de 2010, les entreprises devront déposer des déclarations sommaires mensuelles pour les opérations intracommunautaires au sein de l’UE. Les administrations fiscales recevront ainsi automatiquement les informations nécessaires pour vérifier par recoupement les transactions intracommunautaires.

To avoid overlap and optimise results, the suitability of a project should be cross-checked against the relevant policy priorities and work already being carried out or planned.
Afin d'éviter les doubles emplois et de tirer au mieux parti des résultats obtenus, il faut s'assurer que le projet est conforme aux priorités politiques et aux travaux déjà réalisés ou prévus dans ce domaine.

2. Indications of irregularities resulting from cross-checks shall be followed-up by any other appropriate administrative procedure, and where necessary, by an on-the-spot check.
2. La communication des irrégularités révélées par les contrôles croisés est suivie de toute autre procédure administrative appropriée et, le cas échéant, d'un contrôle sur place.

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

As a result of these data, packages could be identified by national monitoring systems which would be interlinked and computerized to allow checks to be kept on frontier crossings.
Ainsi personnalisés, les colis pourraient être pris en compte dans des systèmes nationaux interconnectés, gérés par l'informatique, desorte à permettre le suivi des colis lors d'un transfert frontalier".