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Traduction de «restore tariffs once they » (Anglais → Français) :

There is a limit to the extent to which human ingenuity and technology can substitute for this natural life support system and even when it can, the costs frequently exceed those of looking after biodiversity in the first place. Once they pass a certain threshold, ecosystems are often very difficult or impossible to restore.

Il y a une limite à la mesure dans laquelle le génie humain et la technologie peuvent se substituer à ces services naturels et, même lorsque c'est le cas, cette substitution coûte souvent plus cher que le maintien de la biodiversité. Une fois franchi un certain cap, il est souvent très difficile, voire impossible, de rétablir les écosystèmes.


29. Recalls that the revised GSP scheme will come into force on 1 January 2014; welcomes the continuation of the GSP+ scheme whereby countries can enjoy additional preferential tariffs once they have ratified and implemented the 27 core human rights, labour and environment conventions; recalls the possibility of suspending GSP, GSP+ and Everything But Arms (EBA) preferences in the event of serious human rights violations; calls on the Commission to make the assessments for GSP+ eligibility publicly available, in order to increase transparency and accountability;

29. rappelle que le SPG révisé entrera en vigueur au 1 janvier 2014; salue le maintien du SPG+, qui permet aux pays de bénéficier de droits de douane préférentiels supplémentaires une fois qu'ils ont ratifié et mis en œuvre les vingt-sept conventions fondamentales en matière de droits de l'homme, du travail et de l'environnement; rappelle la possibilité de suspendre les préférences du SPG, du SPG+ et de Tout sauf les armes (TSA) en cas de violation grave des droits de l'homme; invite la Commission européenne à mettre à la disposition du public les évaluations réalisées pour déterminer l'admissibilité au SPG+ afin de renforcer la trans ...[+++]


The Chair: The other issue that has been raised in the Yukon from Aboriginal women has been what they feel is the overuse of restorative or community justice in particular, where they do not feel safe and whether or not there is an automatic gain of restorative justice once it is implemented, so just out of interest.

Le président : Au Yukon, les femmes sont également d'avis qu'il y a une surutilisation de la justice réparatrice ou communautaire en particulier, et disent ne pas se sentir en sécurité. On se demande aussi si la mise en œuvre de la justice réparatrice entraîne automatiquement des avantages.


It is a longstanding practice not to restore tariffs once they have been removed, to ensure that the tariff system is transparent and predictable.

La pratique établie de longue date veut que l'on ne rétablisse pas les droits de douane que l'on a déjà abolis, et ce, pour garantir la transparence et la prévisibilité du système tarifaire.


The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU ...[+++]

L'accord permet de clore des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tente ...[+++]


The agreement also contains a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: ‘once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006’ and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.

L’accord contient également une clause précisant que les exportateurs de bananes d’Amérique latine abandonneront toutes les actions contre l’UE à l’OMC «lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l’encontre de l’UE auprès de l’OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE» et ne chercheront pas à obtenir des réductions ...[+++]


The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU ...[+++]

L'accord met un terme à des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à plusieurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tentero ...[+++]


In tariff negotiations, often companies that will urge you to retain a tariff as high as possible for as long as possible, once they see the writing is on the wall and the tariff is coming down, are among the first to say, “Bring it down to zero because it's not going to help us any more and we might as well adjust.

Lors de négociations sur les tarifs douaniers, souvent des entreprises qui nous supplient de conserver des droits aussi élevés que possible aussi longtemps que possible, une fois qu'elles se rendent à l'évidence et comprennent que le tarif va baisser, elles seront les premières à dire: « Ramenez-le à zéro car il ne va plus nous protéger et autant que nous nous adaptions.


Once they are in the EU, customs tariffs will fall.

Après leur adhésion à l’UE, les tarifs douaniers disparaîtront.


Once they have seized property, if we look at section 46(3)(a), they have the seized goods and the person whose goods they have seized can apply for restoration of those goods to a provincial judge. The judge can order that the seized item be restored immediately.

En effet, l'alinéa 46(3)a) porte que, en cas de saisie par un inspecteur, le propriétaire de la chose saisie peut demander à un juge provincial qu'elle lui soit restituée, et le juge peut ordonner qu'elle lui soit restituée.




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Date index: 2024-06-27
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