Vertaling van "response regarding amendment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Patient concerned regarding:impotence | non-responsiveness | promiscuity | sexual orientation
Sujet préoccupé par:absence de réaction | impuissance | multiplicité des partenaires | orientation sexuelle

Person concerned regarding embarrassment, timidity or other negative response to sexual matters
Sujet préoccupé par son embarras, sa timidité ou toute autre attitude négative en matière de sexualité

Statute Law (Canadian Charter of Rights and Freedoms) Amendment Act [ An Act to amend certain Acts having regard to the Canadian Charter of Rights and Freedoms ]
Loi de modification législative (Charte canadienne des droits et libertés) [ Loi modifiant certaines lois eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés ]

Greenland Treaty | Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities
Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | traité sur le Groenland

Council Directive (EU) 2017/952 amending Directive (EU) 2016/1164 as regards hybrid mismatches with third countries | ATAD 2 [Abbr.]
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers | ATAD 2 [Abbr.]

Protocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes
protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

An Act to again amend the Act respecting the conservation and development of wildlife with regard to wildlife habitats
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune concernant les habitats fauniques

Act to amend the Act respecting labour standards as regards differences in treatment
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 914 Mr. David McGuinty: With regard to responses to questions on the Order Paper, prepared by the ministries but sent to the Prime Minister's Office (PMO) or the Privy Council Office (PCO) for review in 2009 and 2010: (a) what responses to questions on the Order Paper were reviewed by PMO or PCO staff; (b) what responses were amended or sent back to the ministries with suggestions for amendment; and (c) what responses to questions on the Order Paper were completely rejected by PCO or PMO with instructions to the ministry or ministries to rewrite or submit a non-response to the House?
Question n 914 M. David McGuinty: En ce qui concerne les réponses données aux questions au Feuilleton rédigées par les ministères, mais soumises à l’examen du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé en 2009 et en 2010: a) lesquelles ont été examinées par le personnel du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé; b) lesquelles ont été modifiées ou renvoyées aux ministères avec des suggestions de modifications; c) lesquelles ont été complètement rejetées par le Bureau du Conseil privé ou par le Bureau du premier ministre avec instruction au(x) ministère(s) de les réécrire ou d’envoyer une non-réponse à la Chambre?

In order to allow for a swift Union response to changing circumstances as regards the assessment of the sensitivity of exports under Union General Export Authorisations, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending Annex II to Regulation (EC) No 428/2009 as regards the removal of destinations from the scope of the Union General Export Authorisations.
Afin de permettre à l’Union de réagir rapidement à des changements concernant l’évaluation du caractère sensible des exportations soumises à des autorisations générales d’exportation de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de la modification de l’annexe II du règlement (CE) no 428/2009 en ce qui concerne le retrait de destinations du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union.

4. Furthermore, on the basis of that report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation, in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating marine pollution caused by ships and oil and gas installations, including with regard to pollution caused by hazardous and noxious substances, as well as of relevant changes to the instruments establishing regional organisations whose activities are covered by the Agency’s activities with regard to pollution response and to which the Union has acceded.
4. En outre, sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, y compris en ce qui concerne la pollution causée par des substances nocives et potentiellement dangereuses, et pour prendre en considération l’évolution pertinente des instruments établissant des organisations régionales, dont les activités sont couvertes par celles de l’Agence en matière de lutte contre la pollution et auxquelles l’Union a adhéré.

This enactment also amends the Official Residences Act to clarify the National Capital Commission’s responsibilities regarding official residences.
Le texte modifie également la Loi sur les résidences officielles afin de clarifier les responsabilités de la Commission de la capitale nationale en ce qui a trait aux résidences officielles.

In order to allow for a swift Union response to changing circumstances as regards the assessment of the sensitivity of exports under Union General Export Authorisations, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending Annexes IIa to IIf to Regulation (EC) No 428/2009 as regards the removal of destinations or items from the scope of the Union General Export Authorisations.
Afin de permettre à l’Union de réagir rapidement aux changements de circonstances concernant l’évaluation de la sensibilité d’exportations soumises à des autorisations générales d’exportation de l’Union, il convient de déléguer à la Commssion le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de la modification des annexes IIa à IIf du règlement (CE) no 428/2009 en ce qui concerne le retrait de destinations ou biens du champ d’application desdites autorisations.

- amendment 16 and the second part of amendment 25 because the employers' responsibility is clearly established in the framework directive 89/391/EEC and any further qualification would introduce legal uncertainties as regards where this responsibility lies.
- l'amendement 16 et la deuxième partie de l'amendement 25, car la responsabilité de l'employeur est clairement établie dans la directive cadre 89/391/CEE et toute autre qualification introduirait des incertitudes juridiques quant à ce qui relève de sa responsabilité.

This approach is based on the new Article 280, as amended by the Treaty of Amsterdam, with due regard for the fact that the Commission's special responsibility in this regard is also closely linked with its budget implementation tasks under Article 274 of the EC Treaty.
Cette démarche s'appuie sur le dispositif du nouvel article 280 résultant du traité d'Amsterdam, considérant que la responsabilité particulière de la Commission en la matière est aussi très étroitement liée à sa mission d'exécution du budget en vertu de l'article 274 du traité CE.

The House resumed, from December 12, 1996, consideration of Bill C-60, an act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence, as reported (with amendments) from the committee; and of motions in Group No. 6. Mr. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Mr. Speaker, the bill before us seeks to establish an agency that will have a number of powers and responsibilities regarding the food industry.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 décembre 1996, du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que des motions du groupe no 6. M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, pour nous remettre tous dans le contexte, je rappelle que le projet de loi à l'étude vise à créer une agence qui va, sur le plan de l'alimentation, exercer un certain nombre de pouvoirs et de responsabilités.

The petitioners ask that the government amend the Criminal Code to allow for post-sentence supervision and/or detention of those involved in sexual offences against children, a public notification of sex offenders being released, a central registry including fingerprints that would be available to all people, a registry for life of those people convicted of this type of offence, a Criminal Code amendment to prohibit pardons and to prohibit for life all those convicted of sex offences against children from holding positions of trust and responsibility regarding children.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le Code criminel pour permettre la surveillance après l'expiration de la peine ou la détention de ceux qui se sont rendus coupables d'agression sexuelle contre des enfants, l'émission d'un avis public de la libération d'un délinquant sexuel, un registre central des empreintes digitales accessible à tous, un registre permanent des personnes condamnées pour ce type d'infraction, une modification du Code criminel supprimant le pardon et interdisant définitivement que les personnes condamnées d'agression sexuelle contre des enfants détiennent des postes de confiance ou de responsabilité auprès d'enfants.

They also ask that the Criminal Code be amended to prohibit for life all those convicted of sexual offences against children from holding responsible positions of trust and or great responsibility regarding children.
Ils demandent aussi qu'on modifie le Code criminel de façon à interdire à jamais à toute personne reconnue coupable de délits sexuels contre des enfants d'occuper des postes de confiance ou de grande responsabilité auprès des enfants.