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Priority claimed in respect of the trade mark

Traduction de «respect quebec's priorities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
priority claimed in respect of the trade mark

droit de priorité invoqué à l'appui de la marque


Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for an agrologist's permit to be issued

Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d'un permis d'agronome


Regulation respecting certain terms and conditions for a specialist's certificate to be issued by the Corporation professionnelle des médecins du Québec

Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec


Agreement with respect to the Administration by Quebec of Part IX of the Excise Tax Act (R.S.C., 1985, c. E-15) relating to the Goods and Services Tax

Entente relative à l'administration par le Québec de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. 1985, ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In many respects, the major priority issues which the ASEM process should address have already been spelt out by the decisions taken at the Bangkok and London Summits.

À maints égards, les grandes priorités thématiques que le processus ASEM devrait aborder ont été définies dans les décisions prises aux sommets de Bangkok et de Londres.


Even greater diversity may emerge with respect to the priorities and societal values that will shape the approaches and choices to developing and using these new technologies.

Une diversité encore plus importante pourrait se faire jour en ce concerne les priorités et les valeurs sociétales qui détermineront les approches et les choix quant au développement et à l'utilisation de ces nouvelles technologies.


In order to take into account the most severe economic, social or environmental impact on the Union territory of certain Union quarantine pests, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of listing priority pests.

Afin de tenir compte de l'incidence économique, sociale ou environnementale la plus grave pour le territoire de l'Union de certains organismes de quarantaine de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement de la liste des organismes de quarantaine prioritaires.


the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.

la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.


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266. Invites the Commission to consider increasing its aid to the health sector during the 10th EDF mid-term review to support its commitment to the health MDGs, and to ensure that its assistance to the health sector is distributed respecting its policy priority of support to health systems;

266. invite la Commission à envisager d'accroître l'aide qu'elle fournit au secteur de la santé à l'occasion de l'examen à mi-parcours du dixième FED, en vue de respecter son engagement à l'égard des OMD relatifs à la santé, et à veiller à ce que cette aide au secteur de la santé soit distribuée conformément à sa priorité politique de soutien aux systèmes de santé;


268. Invites the Commission to consider increasing its aid to the health sector during the 10th EDF mid-term review to support its commitment to the health MDGs, and to ensure that its assistance to the health sector is distributed respecting its policy priority of support to health systems;

268. invite la Commission à envisager d'accroître l'aide qu'elle fournit au secteur de la santé à l'occasion de l'examen à mi-parcours du dixième FED, en vue de respecter son engagement à l'égard des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à la santé, et à veiller à ce que cette aide au secteur de la santé soit distribuée conformément à sa priorité politique de soutien aux systèmes de santé;


verifying/accounting for the efficacy and efficiency of public expenditures in respect of established priorities and commitments, in general terms, and, specifically, with regard to respect for equal opportunities between women and men in the re-distribution of public resources and services;

vérifier/justifier l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques par rapport à des priorités fixées et à des engagements pris, de manière générale, et, plus particulièrement, eu égard au respect de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la redistribution des ressources et des services publics;


verifying/accounting for the efficacy and efficiency of public expenditures in respect of established priorities and commitments, in general terms, and, specifically, with regard to respect for equal opportunities between women and men in the re-distribution of public resources and services;

vérifier/justifier l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques par rapport à des priorités fixées et à des engagements pris, de manière générale, et, plus particulièrement, eu égard au respect de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la redistribution des ressources et des services publics;


Notes with concern the increasing outstanding commitments in external policy sectors (Heading 4 FP) and insists on the need for the Commission to improve the quality of the justifications of the budgetary transfers and respect the political priorities and budget guidelines as defined by the European Parliament;

note avec préoccupation le nombre croissant d'engagements non remplis en ce qui concerne les actions extérieures (rubrique 4 des perspectives financières) et insiste sur la nécessité, pour la Commission, d'améliorer la qualité des justifications des transferts budgétaires et de respecter les priorités politiques et les orientations budgétaires telles que définies par le Parlement européen;


In both of these programmes rural development measures, 50% part-financed by the EAGGF Guidance, are gathered to respective Rural Development Priority.

Dans les deux cas, les mesures relatives au développement rural, cofinancées à hauteur de 50 % par le FEOGA-O, sont regroupées autour de l'axe prioritaire Développement rural.




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Date index: 2022-07-22
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