Traduction de «resources foreseen under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Human Resources Development, the Powers, Duties and Functions under the Civil Service Insurance Act and to the Department of Human Resources Development the Control and Supervision of that
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Développement des ressources humaines l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur l'assurance du service civil et au ministère du Développement des ressources humaines la responsabilité à

Order Transferring to the Minister of Energy, Mines and Resources the Powers, Duties and Functions of the Minister of Forestry and Amalgamating and Combining the Department of Energy, Mines and Resources and the Department of Forestry under the Minister o
Décret transférant au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources l'ensemble des attributions conférées au ministre des Forêts et regroupement du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts sous l'autorité du mini

under-utilization of capital resources
sous-utilisation des équipements

Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

under-resourcing the IMF
doter le FMI de ressources insuffisantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ENISA, a decentralised Agency created by the Communities, may assist the Member States and the Commission in the implementation of the Directive on the basis of its mandate and by the redeploiment of resources foreseen under the MFF 2014-2020 for this agency.
L'ENISA, agence décentralisée créée par les Communautés, peut assister les États membres et la Commission dans la mise en œuvre de la directive sur la base de son mandat et par le redéploiement de ressources prévu au titre du CFP 2014-2020 pour cette agence.

[14] This information will include references to the dedicated financial resources for, and the effectiveness of, the actions as foreseen under the governance of the Green Action Plan.
[14] Ces données comprendront des références aux ressources financières consacrées aux actions prévues dans le cadre de la gouvernance du plan d'action vert ainsi qu'à l’efficacité de ces actions.

2. For beneficiary countries listed in Annex II to the IPA Regulation, assistance under this component may also be provided through measures and actions of a similar nature as those foreseen under the regional development, human resources development and rural development components, including investment type operations.
2. Pour les pays bénéficiaires énumérés à l'annexe II du règlement IAP, l'aide au titre du présent volet peut aussi être octroyée par des mesures et actions de nature similaire à celles prévues au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural», y compris les opérations de type investissement.

Following an ad hoc review as foreseen under paragraph 2, the Commission may, on behalf of the Community, also increase the resource allocation in the light of new needs or exceptional performance of the ACP State concerned, as defined in Article 3(4)’.
À la suite d'un réexamen ad hoc prévu au paragraphe 2, la Commission, au nom de la Communauté, peut également augmenter la dotation d'un pays compte tenu des besoins nouveaux ou de la performance exceptionnelle de l'État ACP concerné, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 4».

Following an ad hoc review as foreseen under paragraph 2, the Commission may, on behalf of the Community, also increase the resource allocation in the light of new needs or exceptional performance of the ACP State concerned, as defined in Article 3(4)".
À la suite d'un réexamen ad hoc prévu au paragraphe 2, la Commission, au nom de la Communauté, peut également augmenter la dotation d'un pays compte tenu des besoins nouveaux ou de la performance exceptionnelle de l'État ACP concerné, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 4".

It will need to be decided for each programme whether funding for the participation of ENP partner countries should come from the countries themselves (as with members of the European Economic Area) or from the EU Budget (either from the relevant internal programme resources, where foreseen in the respective legal basis, or through dedicated funding under the European Neighbourhood and Partnership Instrument – ENPI).
Pour chaque programme, il conviendra de définir si cette participation sera financée par les pays eux-mêmes (comme c'est le cas pour les membres de l'Espace économique européen) ou par le budget de l'UE [à partir des ressources du programme prévues pour ce faire, dès lors que la base juridique applicable le permet, ou à l'aide d'un financement ad hoc au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)].

Ireland's ineligibility under the Cohesion Fund as of 1 January 2004 means that total resources for commitments in the period 2004 to 2006 will be reduced by EUR 164 million (1999 prices), corresponding to the amount foreseen by the Commission for Ireland for the said period.
En raison de l'inéligibilité de l'Irlande au Fonds de cohésion à partir du 1er janvier 2004, les ressources totales pour les engagements de la période 2004 à 2006 seront réduites de 164 millions EUR (en prix 1999) correspondant à la partie prévue par la Commission pour l'Irlande sur ladite période.

Following an ad hoc review as foreseen under paragraph 2, the Commission may, on behalf of the Community, also increase the resource allocation in the light of new needs or exceptional performance of the ACP State concerned, as defined in Article 3(4).
À la suite d'un réexamen ad hoc prévu au paragraphe 2, la Commission, au nom de la Communauté, peut également augmenter la dotation d'un pays compte tenu des besoins nouveaux ou de la performance exceptionnelle de l'État ACP concerné, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 4.