Vertaling van "representatives parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Representative Party
Representative Party

represented party
personne représentée

representative party
partie agissant à titre de représentant

EU Representative on Non Proliferation and Disarmament | Personal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction | Secretary General/High Representative’s Personal Representative for non-proliferation of weapons of mass destruction
représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive

to be involved as representatives of one of the parties
intervenir en qualité de représentant d'une des parties

Protocol to the Conference of the representatives of the State Parties to the Convention
protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la convention

encourage other countries representatives | promote other countries representatives | back other national representatives | support other national representatives
aider d'autres représentants nationaux

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

provide legal counsel in courts | represent clients in court | represent client in court | represent clients in courts
représenter des clients en justice

represent artistic company | represent the artistic production | act on behalf of the production company | represent artistic production
représenter une production artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a party or intervener has appointed a representative, that representative shall provide an authority to act issued by the represented party or intervener’.
Lorsqu'une partie ou un intervenant a désigné un représentant, ce dernier produit une procuration délivrée par la partie ou l'intervenant qu'il représente».

4. The technical service, including its top-level management and the personnel responsible for carrying out the categories of activities for which the technical service is designated in accordance with Article 47(1), shall not be the designer, manufacturer, supplier, installer or maintainer of the engines which it assesses, and shall not represent parties engaged in those activities.
4. Le service technique, y compris ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les catégories d'activités pour lesquelles le service technique a été désigné conformément à l'article 47, paragraphe 1, n'est pas le concepteur, le constructeur, le fournisseur, l'installateur ou le responsable de l'entretien des moteurs qu'il évalue, ni le mandataire des parties exerçant ces activités.

A list of European Patent Attorneys entitled to represent parties before the Court shall be kept by the Registrar.
Une liste des mandataires en brevets européens habilités à représenter les parties devant la Juridiction est tenue par le greffier.

4. A technical service, its top-level management and the personnel responsible for carrying out the categories of activities for which they are designated in accordance with Article 63(1) shall not be the designer, manufacturer, supplier, or maintainer of the vehicles, systems, components or separate technical units which they assess, nor represent parties engaged in those activities.
4. Le service technique, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les catégories d'activités pour lesquelles ils ont été désignés conformément à l'article 63, paragraphe 1, ne sont pas le concepteur, le constructeur, le fournisseur ou le responsable de l'entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu'ils évaluent, ni le mandataire des parties exerçant ces activités.

4. A technical service, its top-level management and the personnel responsible for carrying out the categories of activities for which they are designated in accordance with Article 59(1) shall not be the designer, manufacturer, supplier or maintainer of the vehicles, systems, components or separate technical units which they assess, nor represent parties engaged in those activities.
4. Le service technique, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d’exécuter les catégories d’activités pour lesquelles ils ont été désignés conformément à l’article 59, paragraphe 1, ne sont pas le concepteur, le constructeur, le fournisseur ou le responsable de l’entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu’ils évaluent, ni le mandataire des parties exerçant ces activités.

the level of the fees does not exceed the actual costs of handling an R-transaction by the most cost-efficient comparable PSP that is a representative party to the arrangement in terms of volume of transactions and nature of services;
le niveau des commissions ne dépasse pas le coût effectif du traitement d’une transaction R par le prestataire de services de paiement présentant le meilleur rapport coût-efficacité parmi les parties à l’arrangement représentatives ayant une activité comparable en termes de volume d’opérations et de la nature des services;

Before adopting this Communication, the Commission consulted Member States and stakeholders representing parties interested in this issue, such as European associations of the public transport sector, including transport staff and passenger organisations.
Avant d'adopter la présente communication, la Commission a consulté les États membres et les parties prenantes représentant les parties intéressées par la question, telles que les associations européennes du secteur des transports publics et notamment les organisations du personnel et des usagers des transports.

Where a party or intervener has appointed a representative, that representative shall provide an authority to act issued by the represented party or intervener.
Lorsqu'une partie ou un intervenant a désigné un représentant, ce dernier produit une procuration délivrée par la partie ou l'intervenant qu'il représente.

The IRP shall be made up of representatives of the Parties (governmental members), three representatives of non-governmental environmental organisations with recognised experience in matters pertaining to this Agreement and with offices in the territory of a Party, and three representatives from the tuna industry that operates under the jurisdiction of any of the Parties in the Agreement Area (non-governmental members).
La Commission de contrôle internationale est composée de représentants des parties («membres gouvernementaux»), de trois représentants d'organisations écologiques non gouvernementales réputées pour leur expérience dans les domaines intéressant le présent accord et ayant leur siège sur le territoire d'une partie et de trois représentants de l'industrie du thon opérant sous la juridiction de l'une des parties dans la zone visée par le présent accord («membres non gouvernementaux»).