Traduction de «replies shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

reply card [ mailing card | business reply | business reply card | return card ]
carte-réponse [ carte réponse | correspondance-réponse ]

brief reply | outline reply
éléments de réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

reply coupon | reply-coupon | mail-in coupon | mail-in premium | mail-in rebate
coupon-réponse | bon-réponse

call completion on no reply | CCNR | completion of calls on no reply
rappel automatique sur non-réponse

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

(d) any person desiring to ascertain whether a notice of intention given by a person is registered in an agency may inquire by sending a prepaid telegram or written communication addressed to the agent, and it is the duty of the agent, in the case of a written inquiry, only if it is accompanied by the payment of the fee prescribed pursuant to subsection (6), to make the necessary examination of the information contained in the system of registration and of the relevant documents, if any, and to reply to the inquirer stating the name of the bank mentioned in any such notice of intention, which reply shall be sent by mail unless a telegraphic reply is requested, in which case it shall be sent at the expense of the inquirer; and
d) toute personne peut s’enquérir, auprès d’une agence, de la validité d’un préavis par l’envoi franco à l’agent d’une demande écrite ou d’un télégramme; l’agent est tenu, dans le cas d’une demande écrite accompagnée de la somme fixée en application du paragraphe (6), de consulter les archives et les pièces pertinentes de l’agence et de communiquer à l’auteur de la demande le nom de la banque mentionnée dans le préavis; cette réponse est envoyée par lettre à moins qu’une réponse par télégramme n’ait été exigée, auquel cas il est envoyé aux frais du demandeur;

The Government of the United States of America further agrees that your Note, which is authentic in English and in French, together with this reply, shall constitute an Agreement between the United States of America and Canada, which shall enter into force on the date of entry into force of the Protocol amending the Convention between the United States of America and Canada with Respect to Taxes on Income and on Capital done at Washington on 26 September 1980, as amended by the Protocols done on 14 June 1983, 28 March 1984, 17 March 1995, and 29 July 1997 (the “Convention”), and shall be annexed to the Convention as Annex A thereto, and shall therefore be an integral part of the Convention.
Le gouvernement des États-Unis d’Amérique accepte, de plus, que votre Note, laquelle fait également foi en anglais et en français, ainsi que la présente réponse, constituent un accord entre les États-Unis d’Amérique et le Canada qui entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles faits le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995 et le 29 juillet 1997 (la « Convention »), et est annexé à la Convention en tant qu’Annexe A et fait ainsi donc partie intégrale de celle-ci.

2. The reply shall be sent immediately and in any event within 48 hours in urgent cases and otherwise within a period not exceeding ten working days from the receipt of the request, under the conditions provided for by national law, by the central authority of the requested Member State to the central authority of the requesting Member State on the basis of reply form B annexed hereto.
2. La réponse est transmise immédiatement et en tout cas dans un délai, de 48 heures en cas d'urgence , qui ne peut dépasser les 10 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande, dans les conditions prévues par le droit national, par l'autorité centrale de l'Etat membre requis à l'autorité centrale de l'Etat membre requérant, sur base du formulaire de réponse B figurant en annexe.

2. The reply shall be sent immediately and in any event within a period not exceeding five working days from the receipt of the request, under the conditions provided for by national law, by the central authority of the requested Member State to the central authority of the requesting Member State on the basis of reply form B annexed hereto.
2. La réponse est transmise immédiatement et en tout cas dans un délai qui ne peut dépasser les 5 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande, dans les conditions prévues par le droit national, par l'autorité centrale de l'Etat membre requis à l'autorité centrale de l'Etat membre requérant, sur base du formulaire de réponse B figurant en annexe.

2. The reply shall be sent immediately and in any event within a period not exceeding five working days from the receipt of the request, under the conditions provided for by national law, by the central authority of the requested Member State to the central authority of the requesting Member State on the basis of reply form B annexed hereto.
2. La réponse est transmise immédiatement et en tout cas dans un délai qui ne peut dépasser les 5 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande, dans les conditions prévues par le droit national, par l’autorité centrale de l’Etat membre requis à l’autorité centrale de l’Etat membre requérant, sur base du formulaire de réponse B figurant en annexe.

If the media are compelled to publish replies, shall they be forced to publish replies that are themselves libellous, obscene, racist or inaccurate?
Si les médias sont contraints de publier des réponses, vont- ils être obligés de publier même celles qui seraient en soi diffamatoires, obscènes, racistes ou impropres?

[Translation] The Deputy Speaker: Standing Order 44(2) in part states: (2)a reply shall be allowed to a member who has moved a substantive motion- (3)In all cases the Speaker shall inform the House that the reply of the mover of the original motion closes the debate.
[Français] Le vice-président: L'article 44(2) du Règlement dit en partie: (2) Le droit de réplique appartient à tout député qui a fait une motion de fond (3) Dans tous les cas, l'Orateur signale à la Chambre que la réplique de l'auteur de la motion initiale clôt le débat.

Third, if the media are compelled to publish replies, shall they be forced to publish replies that are themselves libellous, obscene, racist or inaccurate?
Troisièmement, si les médias sont contraints de publier des réponses, vont-ils être obligés de publier même celles qui seraient en soi diffamatoires, obscènes, racistes ou impropres?