Vertaling van "reopened according " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reopening of the asylum procedure | reopening of the procedure
réouverture de la procédure d'asile | réouverture de la procédure

reopening clause | open-end clause | reopener
clause de réouverture | clause de révision

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

reopen the proceedings, to
rouvrir la procédure

reopening of a fire zone
reprise du quartier de feu

Reopening of 1959 Pension Plan - Canvass
Réouverture du Régime de retraite de 1959 - Démarchage

Reopen
Réexamen

channel reopening
remise à ciel ouvert

reopen
réexaminer | rouvrir

Marrakesh Accords (1) | Marrakech Accord (2) | Marrakech Accords (3)
accord de Marrakech (1) | accords de Marrakech (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In his answer, Mr. Slansky listed a series of points that, in his opinion, would be reopened according to the jurisprudence.
Dans sa réponse, M. Slansky a dressé une liste d'éléments qui, à son avis, remettraient en question la jurisprudence.

partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the contractors in accordance with point (b), where this possibility has been stipulated by the contracting authority in the procurement documents relating to the framework contract.
en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence des contractants conformément au point b), dans le cas où cette possibilité a été stipulée par le pouvoir adjudicateur dans les documents de marché relatifs au contrat-cadre.

It is now for the Commission to reopen and carry out its inquiry into this matter with a view to reaching a decision in accordance with the criteria set out by the EU Courts.
Il appartient donc à la Commission de rouvrir et poursuivre son enquête dans cette affaire en vue d'une décision en accord avec les critères établis par les juridictions de l'UE.

97. Member States shall ensure that the applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his/her case be reopened , unless the request is examined in accordance with Articles 32 and 34.
97. Les États membres font en sorte que le demandeur qui se présente à nouveau à l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen a été prise en vertu du paragraphe 1 du présent article ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier, à moins que la demande ne soit examinée conformément aux articles 32 et 34.

The Bloc Québécois introduced Bill C-505, which does not require the Constitution to be reopened and is in accordance with one of the recommendations of the Bouchard-Taylor commission.
Le Bloc québécois a présenté le projet de loi C-505, qui ne nécessite pas la réouverture de la Constitution et qui est en accord avec l'une des recommandations de la commission Bouchard-Taylor.

2. Member States shall ensure that the applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his/her case be reopened, unless the request is examined in accordance with Articles 32 and 34.
2. Les États membres font en sorte que le demandeur qui se présente à nouveau à l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen a été prise en vertu du paragraphe 1 du présent article ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier, à moins que la demande ne soit examinée conformément aux articles 32 et 34.

The IAD will evaluate the evidence on each motion to reopen, consider the individual circumstances and make a decision according to the law.
La SAI évaluera la preuve relative à chaque requête en réouverture, examinera les circonstances de chaque cas et rendra une décision conforme à la loi.

Under these rules, when a contracting authority enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on such a framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if all terms have not been fixed in advance in the framework agreement, by reopening competition between the parties to the framework agreement in relation to those terms.
Selon ces règles, lorsqu'un pouvoir adjudicateur conclut, conformément aux dispositions de la présente directive, un accord-cadre concernant notamment la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, il peut conclure pendant la durée de cet accord-cadre des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les termes fixés dans l'accord-cadre, soit, lorsque tous les termes n'ont pas été fixés à l'avance dans cet accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties à l'accord-cadre sur les termes non fixés.

In its Communication of 22 November 2000 on a Community immigration policy [14] the Commission clearly opts for the controlled reopening of legal immigration channels according to various parameters and depending on the categories of migrants concerned.
Dans sa communication sur une "Politique communautaire en matière d'immigration" du 22 novembre 2000 [14], la Commission opte clairement en faveur d'une réouverture maîtrisée des canaux de l'immigration légale en fonction de divers paramètres et selon les catégories de migrants considérés.

According to this person, the justification for this about-face is that it would spare Canada from losing jobs, from missing out on substantial contracts, and particularly from having to reopen the entire issue of NORAD.
Selon ce fonctionnaire, cette volte-face se justifierait pour éviter au Canada des pertes d'emplois, éviter la perte de plantureux contrats et surtout éviter une remise en cause de NORAD.