Vertaling van "renewals authorisations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renewal of authorisation
renouvellement d'une autorisation

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

city-center renewal | city-centre renewal | renewal of town centers | renewal of town centres
rénovation des centres urbains

Movement for the Renewal of Serbia | Serbian Movement for Renewal | Serbian Renaissance Movement | Serbian Renewal Movement | Serbian Renewal Party | MRS [Abbr.] | SMR [Abbr.]
Mouvement du renouveau serbe | Mouvement serbe du renouveau | Mouvement serbe pour le renouveau | Parti du renouveau serbe | MRS [Abbr.] | MSR [Abbr.]

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

ability to renew (1) | capacity to renew (2)
capacité de renouvellement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to provide the same level of protection when an authorisation is renewed as when it is first granted, the maximum validity of the renewed authorisations should not exceed that of the initial authorisations.
Afin que le niveau de protection soit le même dans le cas d'un renouvellement d'autorisation que dans celui d'une première autorisation, la durée maximale de validité du renouvellement ne devrait pas dépasser celle de la première autorisation.

Notes that in certain cases, renewable sources feeding energy into the grid are decentralised, remotely located, weather-dependent and variable and thus require infrastructure different from that currently in place, which has been developed solely for conventional energy; stresses that this modernisation of the energy grid needs to accommodate the changes in production, transmission, distribution and balancing technologies as part of the overall energy system; underlines that some renewable energy sources can also balance variable energy sources and therefore alleviate the need for additional grid infrastructure; stresses that infrastructure development is urgent and critical for the success of the single market and for the integration of renewable energy; notes that implementation of the energy infrastructure package is crucial in this respect, in particular for speeding up the construction of new infrastructure with cross-border impact; emphasizes that authorisation procedures for energy infrastructure projects must be speeded up;
constate que l'injection des énergies renouvelables dans le réseau énergétique s'effectue dans certains cas d'une manière décentralisée et fluctuante, éloignée des centres de consommation et dépendante des conditions météorologiques, et qu'elle nécessite par conséquent d'autres infrastructures que celle en place, qui a uniquement été développée pour les énergies conventionnelles; souligne que cette modernisation du réseau doit tenir compte de l'évolution des techniques de production, de transport, de distribution et d'équilibrage dans le cadre du système d'approvisionnement dans son ensemble; ajoute que certaines sources d'énergie renouvelables peuvent également compenser les variations d'autres sources d'énergie et ainsi réduire le besoin d'infrastructures supplémentaires; insiste sur le fait que le développement des infrastructures est urgent et critique pour la réussite du marché unique et pour l'intégration des énergies renouvelables sur ce marché; estime que la mise en œuvre du paquet de mesures relatives aux infrastructures énergétiques est essentielle à ce titre, notamment pour accélérer la construction de nouvelles infrastructures apportant des bénéfices transfrontaliers; souligne la nécessité d'accélérer les procédures d'autorisation des projets relatifs aux infrastructures énergétiques;

Many projects and funds for them (including EU Framework funds) are for 5 year durations and unnecessary disruption would ensue if renewed authorisation were required mid–project.
De nombreux projets et leur financement (y compris les fonds cadres) ont des durées de cinq ans et seraient inutilement perturbés si l'autorisation devait être renouvelée à mi-projet.

The criteria which a national safety authority checks in the case of a renewed authorisation of type may only concern the changed rules.
Les critères que vérifie l'autorité nationale de sécurité en cas de renouvellement d'une autorisation par type se limitent aux règles ayant été modifiées.

The criteria which a national safety authority checks in the event of a renewed authorisation for a type may only concern the changed rules.
Les critères que vérifie l'autorité de sécurité nationale en cas de renouvellement d'une autorisation par type se limitent aux règles ayant été modifiées.

This is only a first phase agreement. It is the result of many years of bilateral negotiations, during which the United States was granted and renewed specific authorisations on wine-making practices, certification and labelling rules, completely 'for free'.
Il ne s’agit que d’un premier accord, qui est le fruit de nombreuses années de négociations bilatérales au cours desquelles les États-Unis se sont vu accorder et renouveler des autorisations spécifiques concernant les règles en matière de pratiques vitivinicoles, de certification et d’étiquetage, tout à fait «gratuitement».

1. Authorisations under this Regulation shall be renewable for ten-year periods, on application by the authorisation-holder to the competent authority of the Member State in which he applied for the initial authorisation at the latest one year before the expiry date of the authorisation.
1. Les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont renouvelables pour des périodes de dix ans, sur demande adressée par le titulaire de l'autorisation à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a présenté sa première demande d'autorisation, au plus tard un an avant la date d'expiration de celle‑ci.

By way of derogation from paragraph 1, the authorisation shall be valid for one year, on a renewable basis.
Par dérogation au paragraphe 1, la durée de validité de cette autorisation est d'un an renouvelable.

TO RENEW AUTHORISATION FOR A SERVICE
LE RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION D'UN SERVICE

Whereas, in view of the exceptional nature of agreements needed in order to reduce disturbances resulting from the structure of the transport market, once the Council has found that a state of crisis exists undertakings wishing to obtain authorisation for such an agreement should be required to notify it to the Commission ; whereas authorisation by the Commission should have effect only from the date when it is decided to grant it ; whereas the period of validity of such authorisation should not exceed three years from the finding of a state of crisis by the Council ; whereas renewal of the decision should depend upon renewal of the finding of a state of crisis by the Council ; whereas, in any event, the authorisation should cease to be valid not later than six months from the bringing into operation by the Council of appropriate measures to ensure the stability of the transport market to which the agreement relates;
considérant qu'en raison du caractère exceptionnel des accords rendus nécessaires pour réduire les perturbations découlant de la structure du marché de transport, en cas de crise constatée par le Conseil, il convient de soumettre les entreprises désirant obtenir l'autorisation d'un tel accord à l'obligation de le notifier à la Commission ; qu'il convient que l'autorisation de la Commission ne prenne effet qu'à compter de la date de son adoption, que la validité d'une telle autorisation ne dépasse pas trois ans à compter de la constatation de l'état de crise par le Conseil et que le renouvellement de la décision soit subordonné à un renouvellement de la constatation de l'état de crise par le Conseil ; qu'en tout cas l'autorisation doit cesser d'être valable au plus tard six mois après que le Conseil aura mis en application les mesures appropriées à assurer la stabilité du marché de transport concerné par l'accord;