Vertaling van "remuneration member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

Regulation respecting the remuneration of members of the council of Northern village municipal corporations
Règlement sur la rémunération des membres du conseil des corporations municipales de villages nordiques

Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code
Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail

Regulation prescribing the rules for the remuneration of the warden and the members of the council of the regional county municipality provided for in section 204 of the Act respecting land use planning and development
Règlement prescrivant les règles de rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté prévues par l'article 204 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With a view to encouraging the use of equity or debt instruments which are payable under long-term deferral arrangements as a component of variable remuneration, Member States should be able, within certain limits, to allow institutions to apply a notional discount rate when calculating the value of such instruments for the purposes of applying the maximum ratio.
Afin d'encourager le recours à des actions ou à des instruments de dette payables à long terme en tant que composante de la rémunération variable, les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, autoriser les établissements à appliquer un taux d'actualisation notionnel lorsqu'ils calculent la valeur de ces instruments aux fins de l'application du ratio maximal.

Members States may allow shareholders or owners or members of the institution to approve a higher maximum level of the ratio between the fixed and variable components of remuneration provided the overall level of the variable component shall not exceed 200 % of the fixed component of the total remuneration for each individual. Member States may set a lower maximum percentage.
les États membres peuvent autoriser les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l'établissement à approuver un ratio maximal supérieur entre les composantes fixe et variable de la rémunération, à condition que le niveau global de la composante variable n'excède pas 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chaque personne. Les États membres peuvent fixer un taux maximum inférieur.

1. Member States shall require AIFMs to have remuneration policies and practices for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions, and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of the AIFs they manage, that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the AIFs they manage.
1. Les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des FIA qu’ils gèrent.

In order further to enhance transparency as regards the remuneration practices of credit institutions and investment firms, the competent authorities of Member States should collect information on remuneration to benchmark remuneration trends in accordance with the categories of quantitative information that the credit institutions and investment firms are required to disclose under this Directive.
Afin d’accroître davantage la transparence des pratiques de rémunération des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, il convient que les autorités compétentes des États membres collectent des informations sur les rémunérations pour comparer les tendances en matière de rémunération en fonction des catégories d’informations quantitatives que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont tenus de fournir en vertu de la présente directive.

Endorses the principles which the Commission put forward in its recommendations of 30 April 2009 concerning, firstly, remuneration regimes and governance arrangements with regard to the remuneration of the directors and managers of listed companies, and, secondly, on remuneration regimes and the process of drafting and implementing remuneration policy (governance), the transparency of remuneration policy and prudential supervision (surveillance) in the financial sector, but emphasises that these recommendations have not been put into practice satisfactorily by the Member States;
souscrit aux principes que la Commission a introduits dans ses recommandations du 30 avril 2009, premièrement sur la structure de la rémunération et sur la gouvernance en matière de rémunération des administrateurs et des dirigeants des entreprises cotées et, deuxièmement, sur la structure de la rémunération, le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de rémunération (la gouvernance), la transparence de la politique de rémunération et le contrôle prudentiel (la surveillance) dans le secteur financier, mais souligne que ces recommandations n'ont été transposées que d'une manière insatisfaisante par les États membres;

In the absence of agreement between rightholders concerning the level of remuneration, Member States may fix the level of equitable remuneration.
En l'absence d'accord entre les titulaires de droits concernant le niveau de rémunération, les États membres peuvent fixer le niveau de la rémunération équitable.

Members of the (supervisory) board responsible for remuneration policy and members of the remuneration committees and staff members who are involved in the design and implementation of the remuneration policy should have relevant expertise and functional independence from the business units they control and thus be capable of forming an independent judgement on the suitability of the remuneration policy, including the implications for risk and risk management.
Les membres du conseil d’administration ou de surveillance chargés de la politique de rémunération et les membres des comités de rémunération ainsi que les membres du personnel participant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de rémunération devraient avoir l’expertise nécessaire et être fonctionnellement distincts des départements opérationnels contrôlés, de façon à pouvoir former un jugement indépendant quant à l’adéquation de la politique de rémunération, y compris ses répercussions en termes de risques et de gestion des risques.

remuneration of members of the secretariat and/or reimbursement, in proportion to Member States' contributions, of the costs incurred by the Member State(s) paying the remuneration of members of the secretariat’.
la rémunération des membres du secrétariat et/ou le remboursement des frais encourus par le ou les États membres qui assurent la rémunération des membres du secrétariat, au prorata des contributions des États membres».