It was moved by the Honourable Senator Ferretti Barth — That in the event that the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration approves the committee's budget concerning its study to hear witnesses with specific human rights concerns, That the Honourable Senators Beaudoin, LaPierre and Maheu as well as the Clerk of the Committee travel on a Fact Finding mission to Geneva and Strasbourg from October 10 to 18, 2003 and that their expenses be reimbursed by the committee.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth — Que, si le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration approuve la demande d'autorisation budgétaire du comité relative à son étude visant à entendre des témoins ayant des préoccupations précises en matière de droits de la personne, les honorables sénateurs Beaudoin, LaPierre et Maheu, de même que la greffière du comité, partent en mission d'enquête à Genève et à Strasbourg du 10 au 18 octobre 2003 et que leurs dépenses soient remboursées par le comité.