Vertaling van "regulatory flexibility and responsiveness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory flexibility and responsiveness
flexibilité et réceptivité des réglementations

A Flexible Regulatory Tool: Model Garden Suite Bylaw: Building and Planning Department Cowansville, Quebec [ Case Study: A Flexible Regulatory Tool: Model Garden Suite Bylaw ]
Un outil de réglementation flexible : modèle de règlement sur les pavillons-jardins : service de construction et d'urbanisme, ville de Cowansville Cowansville, (Québec) [ Étude de cas : un outil de réglementation flexible: modèle de règlement sur les pavillons-jardins ]

Minister of State (Privatization and Regulatory Affairs) [ Minister of State (Privatization) and Minister Responsible for Regulatory Affairs ]
Ministre d'État (Privatisation et Affaires réglementaires) [ ministre d'État (Privatisation) et ministre responsable des Affaires réglementaires ]

TAR sequence | trans-acting regulatory sequence | trans-acting responsive sequence | TAR [Abbr.]
séquence régulatrice agissant en trans | séquence TAR | TAR [Abbr.]

flexible response
réponse variable | riposte flexible | riposte graduée

flexible response
risposte à la mesure | risposte graduée

pro-cyclical regulatory response
mesures réglementaires procycliques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas the Commission considered providing ILECs with greater regulatory flexibility prior to forbearance and the circumstances under which it might lessen or remove existing competitive safeguards for promotions, as defined in Telecom Decision CRTC 2005-25, Promotions of local wireline services, lessen or remove the local winback rule set out in Telecom Decision CRTC 2005-28, Regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol, as amended by Telecom Decision CRTC 2005-28-1 and confirmed by Telecom Decision CRTC 2006-53, permit the ex parte filing of tariff applications for promotions, and permit the waiving of service charges for local residential winbacks;
Attendu que le Conseil a envisagé d’offrir aux ESLT davantage de souplesse sur le plan réglementaire pendant la période précédant l’abstention et s’est penché sur les circonstances dans lesquelles il pourrait, d’une part, assouplir ou supprimer les garanties en matière de concurrence applicables aux promotions, au sens de la décision Télécom CRTC 2005-25 intitulée Promotions des services filaires locaux, de même que la règle de reconquête du marché local établie dans la décision Télécom CRTC 2005-28 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, modifiée par la décision Télécom CRTC 2005-28-1 et confirmée par la décision Télécom CRTC 2006-53, et, d’autre part, autoriser le dépôt ex parte des demandes tarifaires à l’égard des promotions et la non-application des frais de service associés aux reconquêtes visant les services locaux de résidence;

All these potential savings were predicated on the flexibility and responsiveness that could have been realized within a fully commercial system without the regulatory control and centralized administration of the Canadian Wheat Board.
Toutes ces économies potentielles étaient fonction de la souplesse et de la capacité d'adaptation dont aurait bénéficié un régime tout à fait commercial, non assujetti au contrôle réglementaire et à l'administration centralisée de la Commission canadienne du blé.

They aim to streamline regulatory effectiveness, making it flexible and responsive to market forces without compromising prudential concerns.
Elles visent à rationaliser l'efficacité de la réglementation, en la rendant souple et mieux à même de réagir aux forces du marché, sans compromettre les aspects prudentiels.

Airspace Management (ASM) and Advanced Flexible Use of Airspace (A-FUA) aims to provide the possibility to manage airspace reservations more flexibly in response to airspace user requirements.
La gestion de l'espace aérien (ASM, Airspace Management) et les modalités avancées d'utilisation souple de l'espace aérien (A-FUA, Advanced Flexible Use of Airspace) visent à permettre une gestion plus souple des réservations d'espace aérien répondant aux besoins des usagers de l'espace aérien.

A policy mix, with a significant component of self-regulatory measures, seems best suited to address in as flexible and responsive a way as possible the convergence between platforms (TV, PC, smartphones, consoles, etc.) and audiovisual content.
Une combinaison de mesures politiques, avec une part importante de mesures d'autorégulation, semble être le moyen le plus adapté de maîtriser, de la façon la plus souple et la plus réactive possible, la convergence des plateformes (télévision, ordinateur personnel, téléphone intelligent, console, etc.) et du contenu audiovisuel.

Partnerships should be flexible and responsive to the needs of both the Union and the partner countries, and should include cooperation on all areas of the Global Approach to Migration,
Les partenariats devraient être souples et pouvoir répondre aux besoins de l'Union comme des pays partenaires et devraient prévoir une coopération dans tous les domaines couverts par l'approche globale sur la question des migrations,

- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).
· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale proprement dite) que par une dérèglementation (modification de la législation elle-même);

MRLs help facilitate that trade, and therefore the regulatory system must be flexible and responsive.
Les LMR contribuent à faciliter ces échanges commerciaux, d'où la nécessité d'un système de réglementation souple et réceptif.

Appropriately designed fiscal incentives encourage a flexible and responsive market allocation of RD investment between competing technologies and sectors and entail less interference in the market.
Des incitations fiscales bien conçues encouragent une allocation souple et adaptée des investissements de R D par le marché entre les technologies et les secteurs concurrents et entraînent moins d'interventions sur le marché.

Given the broader risks associated with this new flexibility it is more prudent, in the government's view, to establish a general safety net or prohibition and to provide the regulatory flexibility to make exceptions as necessary.
Compte tenu des risques accrus qui sont associés à cette nouvelle souplesse, il est plus prudent, de l'avis du gouvernement, d'établir un filet de sécurité général ou une interdiction générale et de prévoir une souplesse réglementaire pour faire des exceptions si nécessaire.