Vertaling van "register labour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registered labour force
marché régulier de l'emploi

Statement of Registered Labour-Sponsored Venture Capital Corporation Class A Share
État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs

Summary of Registered Labour-Sponsored Venture Capital Corporation Class A Shares
Sommaire des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs

Return of Nationally Registered Labour - Sponsored Venture Capital Corporation
Déclaration des corporations à capital de risque de travailleurs agréées à l'échelle nationale

control register | instruction register | instructions register | program address counter | program register | statement register
registre de commande | registre d'enchaînement d'instructions | registre d'instruction

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour
Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Atony of uterus Desultory labour Hypotonic uterine dysfunction NOS Irregular labour Poor contractions Uterine inertia NOS
Atonie de l'utérus Faibles contractions Hypotonie utérine SAI Inertie utérine SAI Travail irrégulier

(olive) oil register | olive cultivation register | olive grove register | register of olive cultivation
casier oléicole

program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer
compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme

Eclampsia in labour
Eclampsie au cours du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Statistical data for 2013-2014 show that 74 % of registered labour exploitation victims were male.
Les données statistiques pour 2013-2014 montrent que 74 % des victimes enregistrées de l’exploitation par le travail étaient de sexe masculin

These legal migrants, for whom reliable statistics exist can be divided into asylum seekers, family members joining migrants already legally settled in an EU Member State, registered labour migrants and business migrants [3].
Les immigrés en situation régulière, qui font l'objet de statistiques fiables, sont constitués des demandeurs d'asile, des parents d'immigrés déjà installés légalement dans un État membre de l'Union, des travailleurs migrants et des personnes relevant de l'immigration d'affaires [3].

This European Union directive defines the responsibilities of flag states (countries where ships are registered) for enforcing the Maritime Labour Convention (MLC) agreed in 2006 by the International Labour Organisation (ILO).
La directive de l’Union européenne (UE) définit les responsabilités des États de pavillon (pays ayant immatriculé le navire) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention du travail maritime (MLC), signée en 2006 par l’Organisation internationale du travail (OIT).

(i) where the share was issued by a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation, the labour-sponsored funds tax credit in respect of the share, and
(i) si l’action a été émise par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou par une société radiée, le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs au titre de l’action,

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for another Class A share of the capital stock of the corporation as part of a qualifying exchange) or any other share that was issued by any other labour-sponsored venture capital corporation is disposed of, the person who was the shareholder immediately before the redemption, acquisition, cancellation or disposition shall pay a tax under this Part equal to the lesser of
211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissible) ou en cas de disposition d’une autre action émise par une autre société à capital de risque de travailleurs, la personne qui était l’actionnaire immédiatement avant le rachat, l’acquisition, l’annulation ou la disposition est tenue de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la moins élevée des sommes suivantes :

(8) Where the Minister gives notice under subsection 204.81(7) to a registered labour-sponsored venture capital corporation, the Minister may, after the expiration of 30 days after the day of mailing of the notice, or after the expiration of such extended period after the day of mailing as the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of any appeal under subsection 204.81(9) from the giving of the notice, may fix or allow, publish a copy of the notice in the Canada Gazette and, on the publication of a copy of the notice, the registration of the corporation is revoked.
(8) Le ministre peut publier dans la Gazette du Canada copie de l’avis d’intention soit 30 jours après la date de mise à la poste de cet avis, soit à l’expiration de tout délai supérieur à 30 jours de la mise à la poste de cet avis que la Cour d’appel fédérale ou l’un de ses juges fixe, sur demande formulée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en vertu du paragraphe (9) au sujet de la signification de cet avis. Sur publication de cette copie, l’agrément de la société est retiré.

(d) a corporation that is a registered labour-sponsored venture capital corporation;
d) une société qui est une société agréée à capital de risque de travailleurs;

204.86 (1) Every registered labour-sponsored venture capital corporation and every revoked corporation shall
204.86 (1) Toute société agréée à capital de risque de travailleurs ou toute société dont l’agrément a été retiré doit, à la fois :

The social partners make this Agreement on condition that it shall not enter into force until the date when the ILO Maritime Labour Convention, 2006 enters into force, such date being 12 months after the date on which there have been registered with the International Labour Office ratifications by at least 30 Members with a total share in the world gross tonnage of ships of 33 per cent.
Les partenaires sociaux subordonnent la conclusion du présent accord à la condition que sa date d’entrée en vigueur ne soit pas antérieure à celle de la convention du travail maritime, 2006, de l’OIT, qui entrera en vigueur douze mois après que la ratification d’au moins 30 membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée.

Opening active measures to all non-employed persons wishing to reintegrate the labour market - whether or not registered unemployed - should become a higher priority in view of the need to raise labour force participation.
L'extension des mesures actives à l'ensemble des personnes sans emploi désireuses de réintégrer le marché du travail - qu'elles soient ou non inscrites au chômage - devrait devenir une priorité plus importante compte tenu de la nécessité d'augmenter le taux d'activité de la main-d'oeuvre.