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Vertaling van "reflect judge o'keefe " (Engels → Frans) :

A "code of conduct for the recruitment of researchers" based on best practice ought to be developed so as to improve recruitment methods which reflect the needed openness at European level and different ways of judging merit and excellence.

Il convient d'élaborer un « code de conduite pour le recrutement des chercheurs » basé sur les meilleures pratiques, afin d'améliorer les méthodes de recrutement qui reflètent l'ouverture nécessaire au niveau européen et les différentes manières d'évaluer le mérite et l'excellence.


The criticisms focused mainly on a lack of transparency in the system, arguing that there was little or no way in which an operator could judge whether the fee being charged truly reflected administrative costs.

Les critiques se concentrent principalement sur le manque de transparence du système: les opérateurs n'auraient que peu ou pas de moyens de vérifier si les redevances qui leur sont facturées reflètent véritablement les coûts administratifs.


I want to quote from what federal Judge O'Keefe just said recently.

C'est ce que le gouvernement doit justifier aux yeux des Canadiens.


It does not reflect Judge O'Keefe's ruling in the Federal Court.

Il ne donne pas suite à la décision du juge O'Keefe de la Cour fédérale.


18. Taking into account the Commission's recognition that the EJTN enjoys a de facto monopoly for operating the Exchange Programme for Judicial Authorities, calls on the Commission to ensure that the procedures by which the EJTN applies for funds for that Exchange Programme reflect that monopoly situation; calls, in particular, for those procedures to be streamlined in order to ensure that funds are made available timeously so as to enable the EJTN to organise and run an efficient programme which meets the expectations of, and commitments made to, participating national schools, international bodies and ...[+++]

18. compte tenu du fait que la Commission reconnaît que le REFJ bénéficie d'un monopole de fait pour la mise en œuvre du programme d'échanges à l'intention des magistrats, invite la Commission à veiller à ce que les procédures selon lesquelles le REFJ sollicite des fonds pour ce programme d'échanges tiennent compte de cette situation de monopole; demande en particulier que ces procédures soient rationalisées pour garantir que les fonds sont mis à disposition en temps voulu de manière à permettre au REFJ d'organiser et de gérer un programme efficace qui réponde aux attentes des écoles nationales, des organismes internationaux et des juges et procureurs y par ...[+++]


7. Considers access to academic literature in the judge's mother tongue to be important for a better understanding of Community law, and notes the apparent scarcity of specialised literature on Community law in certain official languages of the EU, for example concerning private international law issues, and the grave potential consequences this has for the construction of a common legal order reflecting a diversity of legal traditions; therefore calls on the Commission to support the development of such literature, particularly in t ...[+++]

7. considère que l'accès à la littérature académique dans la langue maternelle du juge est important pour une meilleure compréhension du droit communautaire et relève l'apparente pauvreté de la littérature spécialisée sur le droit communautaire dans certaines langues officielles de l'Union, par exemple en ce qui concerne les questions de droit international privé, et les graves conséquences potentielles de cette situation pour l'établissement d'un ordre juridique commun reflétant une diversité de traditions juridiques; invite par conséquent la Commission à encourager le développement d'une telle littérature, en particulier dans les lang ...[+++]


On June 5, 2002, Judge O'Keefe of the Federal Court Trial Division ruled in the Quigley case and stated that indeed the House of Commons was subject to the Official Languages Act, with special reference to article 25 of that act.

Le 5 juin 2002, le juge O'Keefe de la Section de première instance de la Cour fédérale a rendu une décision dans l'affaire Quigley et déclaré que la Chambre des communes était assujettie aux dispositions de la Loi sur les langues officielles, en particulier en ce qui a trait à l'article 25 de cette loi.


Judge O'Keefe ordered the House of Commons to ensure that where its debates were available to Canadians that they be available in both official languages within a year.

Le juge O'Keefe a ordonné à la Chambre des communes de voir à ce que les Canadiens qui ont accès à la transmission des débats puissent les entendre dans les deux langues officielles d'ici un an.


On June 5, Judge O'Keefe ruled on a New Brunswick case, Quigley v. Canada (House of Commons).

Le 5 juin, le juge O'Keefe a rendu sa décision dans une affaire au Nouveau-Brunswick, l'affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes).


Excuse me for judging your intentions but I imagine we may get into some reflections at cross-purposes which are not the subject of this debate.

Pardonnez-moi ce procès d'intention mais il me semble que nous pourrions entrer dans des réflexions croisées qui ne sont pas l'objet de ce débat.




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reflect judge o'keefe ->

Date index: 2022-07-18
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